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France
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SCHMITZ
Active
SIREN
852 271 535
852271535
SIRET DU SIEGE SOCIAL
852 271 535 00019
85227153500019
NUMÉRO DE TVA
FR56852271535
FR56852271535
DATE DE CREATION
08 juillet 2019
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Informations Légales
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Société civile immobilière (SCI)
Capital
social
10000,00 €
10000,00
Noms commerciaux
SCHMITZ
SCHMITZ
Statut RCS
Inscritele 08 juillet 201908/07/2019
Statut INSEE
Inscritele 14 juin 201914/06/2019
Statut RNE
Inscritele 08 juillet 201908/07/2019
Secteur d'activité de SCHMITZ
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
Copie de l'acte d'acquisiton par donation
Documents de SCHMITZ
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
Copie de l'acte d'acquisiton par donation
Copie de l'acte de notoriété ou de l'intitulé d'inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation
Statut mis a jour
Statuts constitutifs - Procès-verbal
Formation de société civile - Nomination(s) de gérant(s)
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