SCF

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Transformation de sociéte (SCI en SCEA) Suivant acte authentique reçu par Maître Philippe FAURE, Notaire Associé soussigné de la Société dExercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « JURITECH NOTAIRES », Titulaire dun Office Notarial dont le siège est à SAINT-ETIENNE (Loire), 41, rue des Aciéries , e, le 28 mai 2025, a été constatée la transformation de la société dénommée « SCF » immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 949 286 785, Société civile immobilière en société CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE dont les nouvelles caractéristiques sont les suivantes : Objet : La société a pour objet : Lacquisition, la prise à bail, lexploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout sappliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et lélevage conformément aux usages agricoles. En outre, larticle 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison dêtre, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité Instance dirigeantes : Le gérant reste inchangé, Monsieur Sébastien FORISSIER. La transformation sera portée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE(Loire) Pour avis Le notaire.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte sous signature privee en date à Bonson du 10/02/2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société civile immobilière Dénomination sociale : SCF Siège social : 1 CHEMIN DES LIEVRES, 42160 BONSON Objet social : Lacquisition par voie dachat ou dapport de biens immobiliers, La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, laménagement, ladministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer laccessoire, lannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; Vente du patrimoine social à titre exceptionnel, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux demprunt, ainsi que loctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles den favoriser le développement, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement dapports en numéraire Gérance : Sébastien FORISSIER14C Place du 11 novembre 42160 BONSON Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas agrément des associés représentant au moins les trois-quarts des parts sociales Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne. Pour avis La Gérance (T23082598)