SCEV HERITIERS DUPONT

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN798 121 596
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL798 121 596 00026
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR19798121596
  • DATE DE CREATION29 octobre 2013
  • CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne
  • FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/12/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCEV HERITIERS DUPONT
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 10 décembre 2020
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 13 novembre 2020
  • Statut RNERadiéeDepuis le 13 novembre 2020
    Observations RNE

    • 07 octobre 2020

      • Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 28/09/2020 Décision de l'associé unique en date du 28/09/2020 Dénomination de l'associé unique : DUPONT TISSERANDOT Journal d'annonces légales : le journal du palais en date du 05/10/2020
  • Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA
  • Numéro RCSDijon D 798121596
  • Tribunal de commerceGreffe de Dijon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
  • Activité principale déclaréeExploitation de tous biens viticoles directement, par fermage, métayage, prise à bail ou selon toute autre modalité, vente et transformation conformément aux usages viticoles des produits de l'exploitation et, les activités dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou ayant par support l'exploitation.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché des insectes comestibles - France

    Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.

    49,00€

Cartographie de SCEV HERITIERS DUPONT

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de SCEV HERITIERS DUPONT

4 événements depuis 2013

  • mardi 15 mars 2017

    • FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS prend le relais de Erwan FAIVELEY en tant que gérant.

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de SCEV HERITIERS DUPONT depuis 2013

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEV HERITIERS DUPONT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEV HERITIERS DUPONT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEV HERITIERS DUPONT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCEV HERITIERS DUPONT

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCEV HERITIERS DUPONT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Entre Erwan FAIVELEY et Mme Eve FAIVELEY

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée

Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main

Document relatif au bénéficiaire effectif - Acte sous seing privé - Acte notarié - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Entre Erwan FAIVELEY et Mme Eve FAIVELEY

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de gérant(s)

Afficher les 6 actes
Acte sous seing privé

Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ancien : 2 pl des Marronniers 21220 Gevrey Chambertin

Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ancien : 2 pl des Marronniers 21220 Gevrey Chambertin

Acte notarié - Statuts mis à jour

par la FINANCIERE FAIVELEY au profit de DUMONT TISSERANDOT

Acte notarié - Statuts mis à jour

par la FINANCIERE FAIVELEY au profit de DUMONT TISSERANDOT

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

en celle de SCEV HERITIERES DUPONT

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine

SCEV HERITIERES DUPONT SCEA au capital de 979 Siège social : 20 rue Charles Henri Remi Arnoult 21700 NUITS SAINT GEORGES R.C.S. Dijon 798 121 596 Avis de dissolution Selon décision du 28/09/2020, la société DUPONT TISSERANDOT, SC au capital de 489.400 , dont le siège est situé 8 rue du Tribourg 21700 NUITS ST GEORGES, 321 389 942 R.C.S. DIJON, a, en sa qualité dassocié unique de la société SCEV HERITIERES DUPONT, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de ladite société, entrainant la...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCEV HERITIERES DUPONT SCEV au capital de 2.000 uros Siège social : 20 rue Charles Andre Rémi Arnoult 21700 NUITS SAINT GEORGES R.C.S. Dijon 798 121 596 Le 17/10/2019, les associés ont décidé unanimement de nommer la SAS CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE C.V.V.B., Ayant son siège 8 rue du Tribourg 21700 NUITS SAINT GEORGES, R.C.S. Dijon 775 567 928, co-gérante en remplacement de la SA Famille Faiveley Participations FFP, absorbée suite à une opération de fusion réalisée le 17/10/2019...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

SCEV HERITIERES DUPONT SCEA au capital de 2.000 uros réduit à 979 uros Siege social : 20 rue Charles André Rémi Arnoult 21700 NUITS SAINT GEORGES R.C.S. Dijon 798 121 596 Selon décisions unanimes du 27/12/2019, les associés ont : Réduit le capital de 1.021 , Pour le ramener à 979 , par voie dannulation de 1.021 parts de 1 nominale chacune et de modifier les statuts en conséquence, à savoir : Article 7 Capital social Ancienne rédaction : 2.000 . Nouvelle rédaction : 979 . Pris acte des démiss...

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant : CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE (SAS)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : CONSORTIUM VITICOLE ET VINICOLE DE BOURGOGNE (SAS) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLARD Marie-Françoise né(e) DUPONT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVILLON Patricia, Anne né(e) DUPONT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant : FAMILLE FAIVELEY PARTICIPATIONS (SACA) ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLARD Marie-Françoise né(e) DUPONT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVILLON Patricia, Anne né(e) DUPONT

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAIVELEY Erwan, Charles, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLARD Marie-Françoise né(e) DUPONT Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVILLON Patricia, Anne né(e) DUPONT

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEV HERITIERS DUPONT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce BODACC

        11/10/2020

        Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule mainAnnonce BODACC d'un événement du 11/10/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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