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    SCEV DOMAINE DES PLANTES

    ActiveDissolution

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      29/11/2024
    • Procédure collective
      Dissolution
    • Publication des comptes
      Non
    • Effectif Année 2022
      3 à 5 salariés
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    SCEV DOMAINE DES PLANTES, Société civile d'exploitation agricole SCEA est active depuis le 24/01/2012 (13 ans).

    Établie à PRISSE - 71960, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de la vigne.

    Sylvie DUVERT , Daniel DUVERT et Sylvie DUVERT sont dirigeants de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN539363135
    • Numéro SIRET du siège53936313500010
    • Numéro TVA intracommunautaireFR19539363135
    • Numéro RCSMacon D 539363135
    • Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z)
    • Activité principale déclaréeExercice d'activités réputées agricoles en particulier les activités liées à la viticulture
    • Statut RCSInscriteDepuis le 24 janvier 2012
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2012
    • Statut RNEInscriteDepuis le 24 janvier 2012
      Observations RNE

      • 15 mai 2019

        • Modification relative aux dirigeants : DIOCHON Sylvie nom d'usage : DUVERT Sylvie devient gérante DUVERT Daniel René André nom d'usage : DUVERT Daniel n'est plus gérant

      • 24 janvier 2012

        • Forme juridique : Société civile d'exploitation viticole

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 2712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Saône-et-Loire (71)

    Cartographie de SCEV DOMAINE DES PLANTES

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    • Ouvert

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEV DOMAINE DES PLANTES au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEV DOMAINE DES PLANTES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEV DOMAINE DES PLANTES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEV DOMAINE DES PLANTES
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de SCEV DOMAINE DES PLANTES

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de SCEV DOMAINE DES PLANTES
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

    Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

    Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

    Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

    Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

    Procès-verbal d'assemblée constitutive - Statuts constitutifs

    Constitution d'une personne morale

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.

    DIOCHON Sylvie nom d'usage : DUVERT n'est plus gérant. DIOCHON Sylvie nom d'usage : DUVERT devient liquidateur. DUVERT Daniel René André nom d'usage : DUVERT devient liquidateur

    Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SO.J.V.S. SOCIÉTÉ DAVOCATS Me Jean-Livier CABOCEL et Me Amrei CHAUSSAT 354, rue Marius Lacrouze 71850 Charnay-les-Mâcon SCEV DOMAINE DES PLANTÉS Sociéte civile au capital de 169.000 24, Rue de la Mairie 71960 PRISSÉ 539 363 135 RCS MACON LAGE des associés réunie en date du 06/11/2024 a décidé la dissolution anticipée de la société, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusquà la clôture de celleci. Le lieu où...

    Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    DIOCHON Sylvie nom d'usage : DUVERT devient gérant. DUVERT Daniel René André nom d'usage : DUVERT n'est plus gérant

    Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    Gérant : DUVERT Daniel René André nom d'usage : DUVERT.

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de SCEV DOMAINE DES PLANTES

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    X
    DELTA
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • Compléter son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Procédures collectives

    1 procédure en cours

    • En cours

        • Annonce JAL

          27/11/2024

          Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/11/2024

        • Annonce BODACC

          04/12/2024

          Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 04/12/2024

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