SCEA SDS

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seings prive en date à MARMAGNE du 8 juin 2023, il a été constitué une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : SCEA SDS Siège : 22 route de Fontenay à MARMAGNE (21500) - Durée : 99 années à compter de sa date dimmatriculation au Registre du commerce et des sociétés de DIJON - Objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation, - les activités de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, Dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. - Capital : 10.200 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; - Gérance : a été nommé premier gérant de la société sans limitation de durée : Monsieur Sylvain WUILLAUME, demeurant 4 rue du Moulin à MARMAGNE (21500) - Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées, y compris entre associés, conjoints, ascendants et descendants, quavec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. POUR AVIS La gérance