SCEA SAINT FRONT

08 mars 2010

• Mise en sommeil de la société à compter du 30/06/2009

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 mars 1999

• Radiation du RCS le 04/03/1999 avec effet au 01/07/1998 SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL & DE L'ET. PRINCIPAL A : "SAINT-FRONT" LA HOGUETTE 14700 FALAISE SUPPRESSION

24 mai 1996

• Transformation de la société A COMPTER DU 01/04/1996 - NOMINATION DE MELLE KLESSINGER LYDIE, EN QUALITE DE CO-GERANTE, EN REMPLACEMENT DE MME BUAT NEE POTIER MADELEINE, CO-GERANTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 31/03/1996 - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 697.900 FRS A 750.000 FRS - PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 15 ANS + 15 ANS = 30 ANS - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30/06 AU LIEU DU 30/04 - TRANSFORMATION DU "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU" (G.A.E.C.) EN "SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE" (S.C.E.A.) - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : "GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BOURBES" (G.A.E.C. DES BOURBES) - NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : "SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES BOURBES" (S.C.E.A. DES BOURBES) A COMPTER DU 01/04/1996
• Démission du gérant - RETRAIT DE MR BUAT MARIUS, DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/07/1995

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FALAISE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

NC

• Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -