SCEA QUERUBI

08 février 2006

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN EN DATE DU 3.01.2006 AUTORISANT LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SCEA QUERUBI

25 mars 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EN DATE DU 2 MARS 2004 MODIFIANT LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

03 août 2001

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 03.07.2001 autorisant Mr Roland NABET à liquider le fonds EURO-EPARGNE souscrit auprès de la fédération Continentale, Groupe Générali suivant contrat n° 20160059 qui présentait une valeur au 30.09.2000 de 404 896.38f

25 janvier 1999

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 05.01.1999 autorisant le plan de continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAMSON - 9 bis, rue Camille Desmoulins à Perpignan

30 juin 1998

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan en date du 02.06.1998 autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour un délai de 8 mois supplémentaires

15 décembre 1997

• Jugement du Tribunal de Grande Instance de Perpignan du 02.12.1997 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Représentant des Créanciers : Me CLEMENT 7, rue Léon Dieudé à Perpignan Administrateur : Me SAMSON - 9, rue Camille Desmoulins à Perpignan

26 juillet 1991

• Historique des observations RCS : Mention du 09/09/2003 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ANCIENNE ADRESSE / 13 AVENUE ARAGO - SAINTE MARIE LA MER