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COMMUNE DE SOREDE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 216 601 963 216601963
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 601 963 00012 21660196300012
- NUMÉRO DE TVA
- FR88216601963 FR88216601963
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DE LA CASERNE, 66690 SOREDE RUE DE LA CASERNE, 66690 SOREDE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valorisation
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1982 01/01/1982
Contacter COMMUNE DE SOREDE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Pyrénées-Orientales
Établissements
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MAIRIE - 66690
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21660196300012 21660196300012
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DE LA CASERNE, 66690 SOREDE
-
ENERGIES RENOUVELABLES - 66690
Établissement secondaire depuis le 05 mars 2024 (2 ans)
- SIRET 21660196300103 21660196300103
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse RUE DE LA CASERNE MAIRIE, 66690 SOREDE
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ANIMATIONS - 66690
Établissement secondaire depuis le 01 mars 2017 (9 ans)
- SIRET 21660196300095 21660196300095
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA CASERNE, 66690 SOREDE
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POLE MEDICAL - 66690
Établissement secondaire depuis le 06 septembre 2016 (9 ans)
- SIRET 21660196300087 21660196300087
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DE LA CASERNE MAIRIE, 66690 SOREDE
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ASSAINISSEMENT - 66690
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21660196300053 21660196300053
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DE LA CASERNE MAIRIE, 66690 SOREDE
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GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE - 66690
Établissement secondaire depuis le 07 décembre 1984 (41 ans)
- SIRET 21660196300046 21660196300046
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse RUE DE LA GABARRE, 66690 SOREDE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ANDRE CAVAILLE - 66690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660196300020 21660196300020
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE GABARRE, 66690 SOREDE
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ANDRE CAVAILLE - 66690
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21660196300038 21660196300038
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE GABARRE, 66690 SOREDE
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OFFICE DE TOURISME - 66690
Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 16 novembre 2017
- SIRET 21660196300079 21660196300079
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse RUE DE LA CASERNE MAIRIE, 66690 SOREDE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
222640 AVIS AU PUBLIC Commune de Sorède Approbation de la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Le public est informé que, par delibération N°2.1 25.101 en date du 14 octobre 2025, Le conseil municipal de la Commune de Sorède, après enquête publique, a approuvé la modification n°4 du plan local durbanisme (P.L.U.)de la Commune de SOREDE portant sur : Une Amélioration de lintégration architecturale Une optimisation du fonctionnement urbain Le renforcement de la protection du patrimoine La création dune Orientation dAménagement et de Programmation en zone UB La préservation des ressources et des sols La favorisation des énergies renouvelables Des ajustements techniques ; La délibération est affichée à la Mairie de Sorède Rue de la Caserne 66690 SOREDE pendant une durée de 1 mois. Le dossier du PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R .153.21 du Code de lUrbanisme, sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Sorède, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209133 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Sorède Par arrêté n°25.101 du 16 avril 2025, le Maire de Sorede a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de SOREDE, En vue : dune réflexion approfondie quant à laspect des constructions (intégration, harmonie) ; dune amélioration du fonctionnement urbain, limitant ainsi les potentiels insécurités/ conflits dusage ; dune protection renforcée du patrimoine ; dune meilleure intégration du projet daménagement dans le tissu urbain existant (Création dune OAP en zone U) ; dune utilisation raisonnée et une préservation des ressources ; dun accompagnement du développement des énergies renouvelables ; dajustements/actualisations relatives aux emplacements réservés et rédactions règlementaires Lenquête se déroulera en mairie de SOREDE (8 rue de la caserne) du 12 mai 2025 au 12 juin 2025 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les pièces du projet de modification n°4 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr). Toute personne pourra demander un complément dinformations auprès du service urbanisme, ou de Monsieur Yves PORTEIX, Maire. Monsieur Lazare PASQUET est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n° 4 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : 8 rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à ladresse suivante : urba@mairie-sorede.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -8 rue de la Caserne les : . Lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 . Samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 12h00 . Mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 12 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Lenquête sera close le jeudi 12 juin 2025 à 0h00. Le dossier soumis à lenquête publique ne comporte pas détude dimpact, mais une étude au cas par cas soumis à lavis de lautorité environnementale. SOREDE le 16 avril 2025
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
209131 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°4 du Plan Local dUrbanisme de Sorède Par arrêté n°25.101 du 16 avril 2025, le Maire de Sorede a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°4 du PLU de la commune de SOREDE, En vue : dune réflexion approfondie quant à laspect des constructions (intégration, harmonie) ; dune amélioration du fonctionnement urbain, limitant ainsi les potentiels insécurités/conflits dusage ; dune protection renforcée du patrimoine ; dune meilleure intégration du projet daménagement dans le tissu urbain existant (Création dune OAP en zone U) ; dune utilisation raisonnée et une préservation des ressources ; dun accompagnement du développement des énergies renouvelables ; dajustements/actualisations relatives aux emplacements réservés et rédactions règlementaires Lenquête se déroulera en mairie de SOREDE (8 rue de la caserne) du 12 mai 2025 au 12 juin 2025 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les pièces du projet de modification n°4 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr). Toute personne pourra demander un complément dinformations auprès du service urbanisme, ou de Monsieur Yves PORTEIX, Maire. Monsieur Lazare PASQUET est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°4 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : 8 rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à ladresse suivante : urba@mairie-sorede.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -8 rue de la Caserne les : . Lundi 12 mai 2025 de 9h00 à 12h00 . Samedi 24 mai 2025 de 9h00 à 12h00 . Mercredi 4 juin 2025 de 9h00 à 12h00 . Jeudi 12 juin 2025 de 14h00 à 17h00 Lenquête sera close le jeudi 12 juin 2025 à 0h00. Le dossier soumis à lenquête publique ne comporte pas détude dimpact, mais une étude au cas par cas soumis à lavis de lautorité environnementale. SOREDE le 16 avril 2025
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
176441 AVIS AU PUBLIC Commune de Sorède Approbation de la modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Le public est informé que, par delibération N°2.1 22.38 en date du 19 avril 2022, Le conseil municipal de la Commune de Sorède, après enquête publique, a approuvé la modification n° 3 du plan local durbanisme (P.L.U.) de la Commune de SOREDE portant sur louverture à lurbanisation dune partie de la zone 3AU. La délibération est affichée à la Mairie de Sorède Rue de la Caserne 66690 SOREDE pendant une durée de 1 mois. Le dossier du PLU devenu exécutoire après la réalisation de lensemble des mesures de publicité prévues aux articles R.153-20 et R .153.21 du Code de lUrbanisme, sera tenu à la disposition du public à la Mairie de Sorède, aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
172335 ANNULE ET REMPLACE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sorède Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Sorède Par arrête n°22.68 du 21 février 2022, le Maire de Sorède a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de SOREDE, En vue : douvrir à lurbanisation une partie de la zone 3AU, située au nord du village, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Cami dOrtaffa » ; Cette zone est destinée à recevoir une urbanisation à caractère dhabitat sous forme dune ou plusieurs opérations daménagement. dapporter un changement aux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin dencadrer ce secteur et offrir une cohérence densemble par une approche globale de la zone, de modifier le règlement écrit et graphique pour intégrer une partie de la zone 3AU en zone 1AU, ouverte à lurbanisation dadapter le tableau des surfaces Lenquête se déroulera en mairie de SOREDE (rue de la caserne) du 14 mars 2022 au 29 mars 2022 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30).Les pièces du projet de modification n°3 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune (www.mairiesorede. fr). Toute personne pourra demander un complément dinformations auprès du service urbanisme, ou de M. Yves PORTEIX, Maire. Monsieur Serge LAFOND est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n° 3 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à ladresse suivante : contact@mairie-sorede.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -rue de la Caserne les : Lundi 14 Mars 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 18 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 29 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Lenquête sera close le mercredi 30 mars à 0h00. Le dossier soumis à lenquête publique ne comporte pas détude dimpact, mais une étude au cas par cas soumis à lavis de lautorité environnementale. SOREDE le 21 février 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
170092 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sorède Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme de Sorède Par arrête n°22.36 du 2 février 2022, le Maire de Sorède a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de SOREDE, En vue : douvrir à lurbanisation une partie de la zone 3AU, située au nord du village, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Cami dOrtaffa » ; Cette zone est destinée à recevoir une urbanisation à caractère dhabitat sous forme dune ou plusieurs opérations daménagement. dapporter un changement aux orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin dencadrer ce secteur et offrir une cohérence densemble par une approche globales de la zone, de modifier le règlement écrit et graphique pour intégrer une partie de la zone 3AU en zone 1AU, ouverte à lurbanisation dadapter le tableau des surfaces Lenquête se déroulera en mairie de SOREDE (rue de la caserne) du 21 février 2022 au 21 mars 2022 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les pièces du projet de modification n°3 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune (www.mairiesorede. fr). Toute personne pourra demander un complément dinformations auprès du service urbanisme, ou de M. Yves PORTEIX, Maire. Monsieur Serge LAFOND est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°3 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à ladresse suivante : contact@mairie-sorede.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -rue de la Caserne les : Lundi 21 février 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 4 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Lenquête sera close le mardi 22 Mars à 0h00. Le dossier soumis à lenquête publique ne comporte pas détude dimpact, mais une étude au cas par cas soumis à lavis de lautorité environnementale. SOREDE le 2 février 2022
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
171579 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Sorède Annule et Remplace lenquête publique du 21/02 au 21/03 Modification n°3 du Plan Local Durbanisme de Sorède Par arrête n°22.68 du 21 février 2022, le Maire de Sorède a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification n°3 du PLU de la commune de SOREDE, En vue : douvrir à lurbanisation une partie de la zone 3AU, située au nord du village, lieux-dits « La Gavarra Baixa » et « Cami dOrtaffa » ; Cette zone est destinée à recevoir une urbanisation à caractère dhabitat sous forme dune ou plusieurs opérations daménagement. dapporter un changement aux Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) afin dencadrer ce secteur et offrir une cohérence densemble par une approche globale de la zone, de modifier le règlement écrit et graphique pour intégrer une partie de la zone 3AU en zone 1AU, ouverte à lurbanisation dadapter le tableau des surfaces Lenquête se déroulera en mairie de SOREDE (rue de la caserne) du 14 mars 2022 au 29 mars 2022 inclus. Les pièces du dossier y seront déposées afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 15h à 18h et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30). Les pièces du projet de modification n°3 du PLU sera également consultable sur le site internet de la commune (www.mairie-sorede.fr). Toute personne pourra demander un complément dinformations auprès du service urbanisme, ou de M. Yves PORTEIX, Maire. Monsieur Serge LAFOND est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Montpellier. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification n°3 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, soit à la mairie : rue de la Caserne, 66690 Sorède soit à ladresse suivante : contact@mairie-sorede.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public, en mairie -rue de la Caserne les : Lundi 14 Mars 2022 de 9h00 à 12h00 Vendredi 18 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Mardi 29 mars 2022 de 9h00 à 12h00 Lenquête sera close le mercredi 30 mars à 0h00. Le dossier soumis à lenquête publique ne comporte pas détude dimpact, mais une étude au cas par cas soumis à lavis de lautorité environnementale. SOREDE le 21 février 2022
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Annonce JAL - Avis administratif
157207 AVIS AU PUBLIC Commune de Sorède Instauration dun périmetre de sauvegarde des commerces de proximité pour Sorède Par délibération n°21.65 du 06/07/2021 affichée en mairie le 15.07.2021 et transmise au contrôle de légalité le 13.07.2021, le conseil municipal de Sorède a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur la commune. Cette délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre de sauvegarde sont consultables en mairie aux jours et heures habituels douverture (lundi au jeudi 9h-12h/15h-18h vendredi 9h-12h/13h30-17h30) ainsi que sur le panneau daffichage et le site internet de la mairie : www.mairie-sorede.fr .
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPEL Projet : Élargissement de la rue des Lilas sur le territoire de la commune de Sorède Declaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2021042 0001 du 11 février 2021, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 8 au 26 mars 2021 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Bruno SEGONDY, Historien conférencier. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees orientales.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : p r e f r u e l i l a s s o r e d e@p y r e n e e s orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Sorède, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au jeudi de 9 H à 12 H et de 15 H à 18 H, le vendredi de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Sorède - rue de la caserne - 66690 Sorède. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Sorède. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le lundi 8 mars 2021 de 10H à 12H Le mercredi 17 mars 2021 de 15H à 17H Le vendredi 26 mars 2021 de 15H30 à 17H30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sorède et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales. gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
194964 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PREMIÈRE INSERTION Projet : Élargissement de la rue des Lilas sur le territoire de la commune de Sorède Déclaration dutilite publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2021042-0001 du 11 février 2021, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 8 au 26 mars 2021 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Bruno SEGONDY, Historien conférencier. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-ruelilassorede@pyrenees-orientales.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Sorède, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au jeudi de 9 H à 12 H et de 15 H à 18 H, le vendredi de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Sorède - rue de la caserne - 66690 Sorède. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Sorède. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le lundi 8 mars 2021 de 10H à 12H Le mercredi 17 mars 2021 de 15H à 17H Le vendredi 26 mars 2021 de 15H30 à 17H30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sorède et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 : Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
194965 PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Élargissement de la rue des Lilas sur le territoire de la commune de Sorède Déclaration dutilite publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2021042-0001 du 11 février 2021, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 8 au 26 mars 2021 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Bruno SEGONDY, Historien conférencier. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-ruelilassorede@pyrenees-orientales.gouv.fr. Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Sorède, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au jeudi de 9 H à 12 H et de 15 H à 18 H, le vendredi de 9 H à 12 H et de 13 H 30 à 17 H 30. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Sorède - rue de la caserne - 66690 Sorède. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Sorède. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le lundi 8 mars 2021 de 10H à 12H Le mercredi 17 mars 2021 de 15H à 17H Le vendredi 26 mars 2021 de 15H30 à 17H30 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sorède et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 : Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Les prescriptions sanitaires prévues à larticle 13 de larrêté précité devront être respectées. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Kévin MAZOYER
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
182070 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 24/06/20 n°DDTM/SER/2020176-0019 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Sorède, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglementation relative à la prévention du risque radon sur la commune et au porter à connaissance relatif aux règles de gestion du risque inondation. Cet arrêté, Publié au recueil des actes administratifs de lÉtat et diffusé à la Chambre départementale des notaires, sera affiché en mairie.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Projet : Aménagement urbain Le Village ER5 sous forme dune greffe urbaine sur le territoire de la commune de Sorede Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêtén°PREF/DCL/BCLUE/2019240 0001 du 28 août 2019, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 19 septembre au 7 octobre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Jean-Pierre MOULIN, Directeur DGCCRF en retraite. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees orientales.gouv.fr rubrique publications/ enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-levillageer5sorede@pyrenees-orientales. gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Sorède, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au jeudi de 09H à 12H et de 15H à 18H, le vendredi 09H à 12H et de 13H30 à 17H30. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Sorède rue de la Caserne 66690 Sorède. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Sorède. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le jeudi 19 septembre 2019 de 10 H à 12 H Le mercredi 2 octobre 2019 de 15 H à 17 H Le lundi 7 octobre 2019 de 16 H à 18 H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sorède et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www.pyrenees-orientales. gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. ../.. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi il sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Ludovic PACAUD
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
167035 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RAPPEL Préfet des Pyrénees-Orientales Projet : Aménagement urbain Le Village ER5 sous forme dune greffe urbaine sur le territoire de la commune de Sorède Déclaration dutilité publique (DUP) et enquête parcellaire Par arrêté n°PREF/DCL/BCLUE/2019240-0001 du 28 août 2019, des enquêtes conjointes parcellaire et préalable à la DUP du projet susvisé, Dune durée de 19 jours, sont prescrites du 19 septembre au 7octobre 2019 inclus. Au terme de la procédure, la déclaration dutilité publique du projet et la cessibilité des terrains ou leurs refus pourront être adoptées par arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur est monsieur Jean-Pierre MOULIN, Directeur DGCCRF en retraite. Pendant la durée des enquêtes, les dossiers sont consultables : sur internet à ladresse suivante : www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures. Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse suivante : pref-levillageer5sorede@pyrenees-orientales.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné ; sur support papier, en mairie de Sorède, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ou par le maire (enquête parcellaire), aux heures douverture au public soit du lundi au jeudi de 09Hà 12H et de 15H à 18H, le vendredi 09H à 12H et de 13H30 à 17H30. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à lattention du commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Sorède -rue de la Caserne 66690 Sorède. Les observations formulées par voie postale sont annexées aux registres denquête tenus à disposition au siège de lenquête. La commune concernée est : Sorède. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie selon le calendrier suivant : Le jeudi 19 septembre 2019 de 10 H à 12 H Le mercredi 2 octobre 2019 de 15 H à 17 H Le lundi 7 octobre 2019 de 16 H à 18 H Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Sorède et à la préfecture des Pyrénées-Orientales (Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau du contrôle de légalité de lurbanisme et de lenvironnement) et sur Internet à ladresse suivante (www. pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique publications/enquêtes publiques et autres procédures), à réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Concernant lenquête parcellaire, la présente publication est faite en vue de lapplication des articles du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduits : « Article L311-1 : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Article L311-2 : Le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Article L311-3 Les intéressés autres que ceux mentionnés aux articles L311-1 et L311-2 sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi il sont déchus de tous droits à indemnité ». La notification prévue à larticle L311-1 précité est faite conformément aux dispositions du deuxième alinéa de larticle R311-30 du code de lexpropriation. Elle précise que le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, dans un délai dun mois, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes. Le préfet, pour le préfet et par délégation, le secrétaire général, Ludovic PACAUD
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 05 mai 2025
- Nouvel Accord Cadre à BDC
- Date limite pour réponse 05 mai 2029
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- Émis le 11 octobre 2024
- REAMEG LOCAL EN POSTE PM
- Date limite pour réponse 11 décembre 2024
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- Émis le 30 mai 2024
- AMENAG TIR A L ARC ET CLOTURE EMPRISE
- Date limite pour réponse 30 juillet 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- VOIRIE- RESEAUX HUMIDES
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- AIRE DE JEUX - MOBILIER URBAIN
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- RESEAUX SECS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 06 septembre 2024
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- Émis le 06 mars 2024
- KIOSQUE ET SANITAIRES
- Date limite pour réponse 06 mars 2025
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- Émis le 05 octobre 2023
- MOE POUMON VERT
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 31 août 2023
- GROS-OEUVRE
- Date limite pour réponse 31 octobre 2023
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- Émis le 08 août 2023
- GENERATEUR PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 08 février 2024
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- Émis le 19 juin 2023
- RENFORCEMENT BARRAGE DE LA RASCLOSE
- Date limite pour réponse 19 juillet 2023
Aucune marque enregistrée ni déposée
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