- Dernière modification le10/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA PEPINIERES VIGNERON
Active Plan de redressement
- SIREN430 354 902430354902
- SIRET DU SIEGE SOCIAL430 354 902 0001643035490200016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR53430354902FR53430354902
- DATE DE CREATION19 avril 2000
- CODE NAF ou APE0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSGaëtan VIGNERON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD CHEZ L'HIVER, 16310 MONTEMBUF France6 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD CHEZ L'HIVER, 16310 MONTEMBUF France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA PEPINIERES VIGNERON SCEA PEPINIERES VIGNERON
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 avril 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 13 avril 2000
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 avril 2000
Observations RNE 05 janvier 2016
- Par jugement en date du 15/12/2015,le tribunal de Grande Instance d'Angoulême a arrêté le plan de continuation de la société, procédure étendue à Mme Ingrid VIGNERON et M. Gaëtan VIGNERON. Fixe la durée du plan à 14 ans, et nomme commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai - 33000 Bordeaux
09 juin 2015
- Par jugement en date du 26 mai 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 25 Novembre 2015.
20 mai 2015
- Par jugement en date du 10 Avril 2015, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême constate la confusion des patrimoines de M. Gaëtan VIGNERON, Mme Ingrid VIGNERON, tous les co-gérants de la SCEA PEPINIERES VIGNERON, et la SCEA PEPINIERES VIGNERON Et dit que les masses actives et pasives sont communes - Dat de cessation des paiements : 13 Octobre 2014
17 décembre 2014
- En date du 25 Novembre 2014, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 13 Octobre 2014 Mandataire judiciaire : SCP SILVESTRI BAUJET en la personne de Me SILVESTRI, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAngouleme D 430354902Angouleme D 430354902
- Tribunal de commerceGreffe de Angouleme Tribunal de commerce - Greffe de Angouleme
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z) Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
- Activité principale déclaréeculture de fruits à pépins et à noyau culture de fruits à pépins et à noyau
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Retrouvez la liste des 50 entreprises du secteur "Culture de fruits à pépins et à noyau" en Charente (16)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des fraises - France
La fraise est un fruit largement consommé dans le monde, avec plus de 600 variétés, dont certaines emblématiques comme la Gariguette, la Favette, et la Mara des bois. Ce fruit peut être commercialisé frais ou transformé en confiture, compotes, et autres desserts.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des agrumes - France
Les agrumes sont des fruits issus de la variété de la plante Citrus, qui regroupe entre autres : la bergamote, le citron, le citron vert, le chinotto, la mandarine, l'orange, le pamplemousse, la clémentine. Les agrumes sont une source de vitamines, minéraux et fibres, très importants pour un régime varié et équilibré.
Cartographie de SCEA PEPINIERES VIGNERON
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 décembre 2014
Gaëtan VIGNERON
Gérant
Depuis le 19 décembre 2014
Ingrid M'BAYE
Gérant
Depuis le 27 décembre 2023
Gaëtan VIGNERON
Associé
Depuis le 27 décembre 2023
Ingrid M'BAYE
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 19 décembre 2014
Gaëtan VIGNERON
Ancien Co-gérant
Du 02 octobre 2009 au 19 décembre 2014
Ingrid M'BAYE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 octobre 2009
Patrick VIGNERON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 13 avril 2000 (25 ans)
SCEA PEPINIERES VIGNERON - 16310
Siège social
- SIRET43035490200016
- ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau - 0124Z
- Adresse6 ROUTE DE LA ROCHEFOUCAULD CHEZ L'HIVER, 16310 MONTEMBUF France
Historique de SCEA PEPINIERES VIGNERON
5 événements depuis 2005
mardi 27 décembre 2023
Gaetan VIGNERON et INGRID M'BAYE accèdent au statut d'associé.
jeudi 19 décembre 2014
Gaetan VIGNERON et INGRID M'BAYE assument maintenant la fonction de gérant.
INGRID M'BAYE et Gaetan VIGNERON renoncent à leurs rôle de co-gérant.
jeudi 02 octobre 2009
INGRID M'BAYE prend le relais de Patrick VIGNERON en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Gaetan VIGNERON et Patrick VIGNERON sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA PEPINIERES VIGNERON depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA PEPINIERES VIGNERON au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA PEPINIERES VIGNERON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA PEPINIERES VIGNERON, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA PEPINIERES VIGNERON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA PEPINIERES VIGNERON
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA PEPINIERES VIGNERON (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Divers DEMISSION DE GERANT - CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation de parts de VIGNERON Patrick à M.VIGNERON Gaëtan et Mme M'BAYE Ingrid. - NOMINATION DE CO-GERANT - STATUTS A JOUR 20/04/2009 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Divers DEMISSION DE GERANT - CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation de parts de VIGNERON Patrick à M.VIGNERON Gaëtan et Mme M'BAYE Ingrid. - NOMINATION DE CO-GERANT - STATUTS A JOUR 20/04/2009 | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Divers DEMISSION DE GERANT - CESSION DE PARTS (OU DONATION) Donation de parts de VIGNERON Patrick à M.VIGNERON Gaëtan et Mme M'BAYE Ingrid. - NOMINATION DE CO-GERANT - STATUTS A JOUR 20/04/2009 | |||||
| Document Formation de Société - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/2184 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance Jugement constatant la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; dit que la date de cessation des paiements sera celle initialement fixée dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'égard du SCEA PEPINIERES VIGNERON à savoir au 13 octobre 2014 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants VIGNERON (Gaëan), VIGNERON (Ingrid) ; cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux | ||||
| Annonce BODACC - Changement de gérant Co-gérant : VIGNERON Gaëtan Co-gérant : VIGNERON Ingrid | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA PEPINIERES VIGNERON
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
13/01/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 13/01/2016
Depuis le 05 janvier 2016
Plan de cession
- Clôturée
Jugement d'ouverture
17/12/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/12/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.