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Dernière modification le25/02/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA PATE
- SIREN
- 418 399 333 418399333
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 418 399 333 00016 41839933300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR66418399333 FR66418399333
- DATE DE CREATION
- 17 avril 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 84 RUE DE L'ANCIENNE MARE, 76550 AMBRUMESNIL 84 RUE DE L'ANCIENNE MARE, 76550 AMBRUMESNIL
- DIRIGEANTS
- Romain PATE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA PATE SCEA PATE
- Capital variable
- 266000,00 € 266000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 17 avril 1998 17/04/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 1998 01/04/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 17 avril 1998 17/04/1998
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Dieppe D 418399333 Dieppe D 418399333
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
Secteur d'activité de SCEA PATE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclarée
- Activité agricole Activité agricole
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
2 397 sociétés exercent la même activité que SCEA PATE dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture et élevage associés" en Seine Maritime (76)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 01 avril 1998 (27 ans)
SCEA PATE - 76550
Siège social
- SIRET 41839933300016 41839933300016
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 84 RUE DE L'ANCIENNE MARE, 76550 AMBRUMESNIL
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Dirigeants de SCEA PATE
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Actuels
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Romain PATE
Né en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 30 juillet 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Laurent PATE
Né en 1985 (40 ans)
Gérant Depuis le 12 février 2008 (17 ans)
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Romain PATE
Né en 1983 (42 ans)
Representant Depuis le 07 avril 2016 (9 ans)
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Anciens
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Philippe PATE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 30 juillet 2013 au 30 janvier 2020
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Romain PATE
Né en 1983 (42 ans)
Ancien Gérant Du 21 juin 2005 au 12 février 2008
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Philippe PATE
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 juin 2005
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Depuis le 07-04-2016
TERRE DE LIN
- SIREN 781136395 781136395
- FONCTION SCEA PATE est Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA PATE
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Finances de SCEA PATE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA PATE
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social - Changement de forme juridique - par M Philippe PATE au profit de M Romain et Laurent PATE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - de Mme PATE Brigitte à Mr PATE Laurent et Mr PATE Romain -Démission d'un gérant - Modifications statutaires
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Cession de parts de Mme Brigitte PATE et Mr Philippe PATE à Mr Laurent PATE -Modificartion article 7 des statuts - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Cession de parts de Mr Philippe PATE à Mr Romain PATECession de parts de Mme Brigitte PATE à Mr Romain PATE - Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé - Divers
Augmentation du capital social - Transformation en GAEC - Changement(s) de gérant(s) - MENTION DU CAPITAL EN EUROS - CHANGEMENT D'ASSOCIE - ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS ANNEXES A L'ACTE S.S.P DU 12/07/2002
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
7218929601 VS Régis HENRY Avocat spécialiste en droit rural 50, place des Carmes 76000 ROUEN GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PATE Societé Civile au capital de 266.000 euros Agréée le 24 juin 2002 Siège social : 84, Rue de lAncienne-Mare 76550 AMBRUMESNIL RCS Dieppe 418 399 333 MODIFICATIONS Par décisions collectives en date du 5 décembre 2019, les associés du GAEC reconnu « PATE » ont décidé : la renonciation à lagrément accordé le 24 juin 2002 par le comité départemental da…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transformation d'un GAEC.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATE Romain
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Juridique
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Historique de SCEA PATE
9 événements depuis 2005
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mercredi 30 janvier 2020
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Philippe PATE quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 07 avril 2016
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SCEA PATE assume maintenant la fonction d'administrateur de TERRE DE LIN.
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Romain PATE est promue administrateur.
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lundi 30 juillet 2013
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Romain PATE et Philippe PATE assument maintenant la fonction de gérant.
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lundi 12 février 2008
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Laurent PATE succède à Romain PATE en tant que gérant.
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Romain PATE cède sa place de gérant à Laurent PATE.
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lundi 21 juin 2005
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Romain PATE succède à Philippe PATE en tant que gérant.
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Philippe PATE et Brigitte PATE cèdent leurs place de gérant à Romain PATE, .
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mardi 19 janvier 2005
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Brigitte PATE et Philippe PATE accèdent au poste de gérant.
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9 événements ont marqué le parcours de SCEA PATE depuis 2005