SCEA PATE

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

7218929601 VS Régis HENRY Avocat spécialiste en droit rural 50, place des Carmes 76000 ROUEN GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PATE Societé Civile au capital de 266.000 euros Agréée le 24 juin 2002 Siège social : 84, Rue de lAncienne-Mare 76550 AMBRUMESNIL RCS Dieppe 418 399 333 MODIFICATIONS Par décisions collectives en date du 5 décembre 2019, les associés du GAEC reconnu « PATE » ont décidé : la renonciation à lagrément accordé le 24 juin 2002 par le comité départemental dagrément des GAEC et la transformation du groupement en société civile de droit commun régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. la cessation des fonctions de cogérant de M. Philippe PATE. De ces décisions, il résulte que la société présente désormais les caractéristiques suivantes : Forme : SCEA (société civile). Dénomination sociale : SCEA PATE. Objet : lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition. Son siège social reste fixé à Ambrumesnil (76550), 84, rue de lAncienne Mare. Sa durée est inchangée : 99 ans à compter de la date dimmatriculation de la société sous son statut ancien. Son capital reste fixé à 266.000 euros et devient fixe. Cessions de parts : agrément des associés en dehors des cessions de parts entre associés. Gérants : M. Laurent PATE et M. Romain PATE, demeurant respectivement à Gueures (76730), 61, rue de la Vallée, et à Ambrumesnil (76550), 114, rue du Monastère. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Modification de la dénomination

7218929601 VS Régis HENRY Avocat spécialiste en droit rural 50, place des Carmes 76000 ROUEN GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PATE Societé Civile au capital de 266.000 euros Agréée le 24 juin 2002 Siège social : 84, Rue de lAncienne-Mare 76550 AMBRUMESNIL RCS Dieppe 418 399 333 MODIFICATIONS Par décisions collectives en date du 5 décembre 2019, les associés du GAEC reconnu « PATE » ont décidé : la renonciation à lagrément accordé le 24 juin 2002 par le comité départemental dagrément des GAEC et la transformation du groupement en société civile de droit commun régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. la cessation des fonctions de cogérant de M. Philippe PATE. De ces décisions, il résulte que la société présente désormais les caractéristiques suivantes : Forme : SCEA (société civile). Dénomination sociale : SCEA PATE. Objet : lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition. Son siège social reste fixé à Ambrumesnil (76550), 84, rue de lAncienne Mare. Sa durée est inchangée : 99 ans à compter de la date dimmatriculation de la société sous son statut ancien. Son capital reste fixé à 266.000 euros et devient fixe. Cessions de parts : agrément des associés en dehors des cessions de parts entre associés. Gérants : M. Laurent PATE et M. Romain PATE, demeurant respectivement à Gueures (76730), 61, rue de la Vallée, et à Ambrumesnil (76550), 114, rue du Monastère. Pour avis La gérance

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

7218929601 VS Régis HENRY Avocat spécialiste en droit rural 50, place des Carmes 76000 ROUEN GROUPEMENT AGRICOLE DEXPLOITATION EN COMMUN RECONNU PATE Societé Civile au capital de 266.000 euros Agréée le 24 juin 2002 Siège social : 84, Rue de lAncienne-Mare 76550 AMBRUMESNIL RCS Dieppe 418 399 333 MODIFICATIONS Par décisions collectives en date du 5 décembre 2019, les associés du GAEC reconnu « PATE » ont décidé : la renonciation à lagrément accordé le 24 juin 2002 par le comité départemental dagrément des GAEC et la transformation du groupement en société civile de droit commun régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil. la cessation des fonctions de cogérant de M. Philippe PATE. De ces décisions, il résulte que la société présente désormais les caractéristiques suivantes : Forme : SCEA (société civile). Dénomination sociale : SCEA PATE. Objet : lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition. Son siège social reste fixé à Ambrumesnil (76550), 84, rue de lAncienne Mare. Sa durée est inchangée : 99 ans à compter de la date dimmatriculation de la société sous son statut ancien. Son capital reste fixé à 266.000 euros et devient fixe. Cessions de parts : agrément des associés en dehors des cessions de parts entre associés. Gérants : M. Laurent PATE et M. Romain PATE, demeurant respectivement à Gueures (76730), 61, rue de la Vallée, et à Ambrumesnil (76550), 114, rue du Monastère. Pour avis La gérance

Annonce BODACC - Acte de création