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Dernière modification le23/08/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA MOULINE
Active
- SIREN
- 385 069 802 385069802
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 069 802 00028 38506980200028
- NUMÉRO DE TVA
- FR43385069802 FR43385069802
- DATE DE CREATION
- 22 avril 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 961 ROUTE DE LA POURCAUD, 33670 LA SAUVE 961 ROUTE DE LA POURCAUD, 33670 LA SAUVE
- DIRIGEANTS
- Marie MOULINE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA MOULINE SCEA MOULINE
- Capital social
- 228000,00 € 228000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 22 avril 1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1992
- Statut RNE
- Inscrite le 22 avril 1992
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19 août 2016
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 09/08/2016 A prononcé la résolution du plan de redressement par continuation adopté par jugement du 20/03/2015 ; a prononcé la liquidation judiciaire de la société conformément aux articles L 641-1 et suivants du Code de Commerce ; Désigne Mme Caroline FAURE en qualité de juge commissaire ; désigne Mesdames LOUWERSE et BORDAS-DOMENACHE en qualité de juges commissaires suppléants ; désigne Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue Chai des Farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire liquidateur
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02 avril 2015
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 20-03-2015 A prononcé L'arrêt du plan de redressement commun de la SCEA MOULINE et M. Patrick Mouline, fixée la durée du plan à 10 ans et nomme La SCP SILVESTRI BAUJET 23 RUE DU CHai des Farines 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan
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07 avril 2014
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 21/03/2014 A prononcé un jugement ordonnant l'extension de la procédure de redressement judiciaire en cours à l'égard de la SCEA DES VIGNOBLES MOULINE à la procédure de redressement judiciaire en cours à l'égard deM. Patrick MOULINE, ordonne le renouvellement de la période d'observation jusqu'à la fin de l'année cuturale soit le 31/10/2014.
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22 mars 2013
- Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 15-03-2013 A prononcé l'ouverture de la procèdure de redressement judiciaire, constate l'état de cessation des paiements, fixe provisoirement au 22-02-2013 la date de cessation des paiements, désigne Mme PACTEAU en qualité de juge commissaire, Mme BULLIER et Mme BARET en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
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06 avril 1998
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 11-04-1996 A prononcé La conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - liquidateur : me Hirou à Libourne 33500 -
- Arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 26-02-1997 La d'appel de Bordeaux Refrmants les jugements de ce tribunal en date du 11-04-1996 a ouvert la procédure de redressement judiciaire, a ouvert la procédure de redressement judiciaire au bénéfice des époux mouliné et de la Scea Mouline--
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 05-06-1997 A prononcé Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité -
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Bordeaux D 385069802 Bordeaux D 385069802
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
Secteur d'activité de SCEA MOULINE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
- Activité principale déclarée
- Culture maraichère Culture maraichère
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
465 sociétés exercent la même activité que SCEA MOULINE dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules" en Gironde (33)
Les 7 études de marché du secteur de l'entreprise
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49,00€
Le marché du champignon - France
Cette étude offre un aperçu détaillé, complet et chiffré du secteur des champignons en France.
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49,00€
Le marché des maraîchers - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du maraîchage en France : diversité des légumes cultivés et des méthodes de culture, impact des aléas climatiques sur les récoltes, évolution de la production de légumes frais entre 2020 et 2023, tendances de consommation..
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49,00€
Le marché de l'hydroponie - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'hydroponie, une technique de culture hors-sol prometteuse face aux enjeux environnementaux. Elle décrypte les avantages de l'hydroponie, les différents débouchés, le panorama des acteurs clés comme AeroFarm ou InFarm, et les prévisions de croissance (45,66 milliards de dollars en 2033).
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49,00€
Le marché de la carotte - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de la carotte : conditions de culture, production annuelle, principaux producteurs mondiaux, distribution, impact de la crise du Covid-19..
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49,00€
Le marché des fleurs séchées - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des fleurs séchées en Europe et en France : dépendance à la production de fleurs fraîches, position dominante des Pays-Bas, du Royaume-Uni et du Danemark, rôle croissant des pays émergents, transformations logistiques et de distribution, sensibilité grandissante pour les produits locaux et durables, et tensions entre qualité et coût. Un document pour comprendre les enjeux et dynamiques d'un marché à la croisée des tendances de consommation, de la globalisation et de la durabilité.
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49,00€
Le marché de la pomme de terre - France
Cette étude offre un aperçu complet du marché de la pomme de terre en France : diminution de la consommation, importance des exportations, innovation et réglementation environnementale, domination des grandes entreprises dans la transformation et la féculerie, fragmentation de la production..
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49,00€
Le marché des oléagineux - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des oléagineux, un secteur en pleine expansion grâce à la hausse de la demande mondiale et l'évolution des habitudes de consommation. Elle explore les différents usages des oléagineux, de l'alimentation humaine et animale à des applications industrielles et énergétiques.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 11 juin 2014 (11 ans)
SCEA MOULINE - 33670
Siège social
- SIRET 38506980200028 38506980200028
- Activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules - 0113Z
- Adresse 961 ROUTE DE LA POURCAUD, 33670 LA SAUVE
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Fermé
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Du 01 janvier 1992 au 11 juin 2014
SCEA MOULINE - 33670
Ancien établissement
- SIRET 38506980200010 38506980200010
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 33670 SAINT-LEON
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Dirigeants de SCEA MOULINE
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Actuel
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Observation de conformité Marie MOULINE
Née en 1971 (54 ans)
Gérant Depuis le 09 août 2014 (11 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Patrick MOULINE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 26 mars 2013 au 09 août 2014
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Observation de conformité Patrick MOULINE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 27 janvier 2009 au 26 mars 2013
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Observation de conformité Patrick MOULINE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 06 mai 2008 au 27 janvier 2009
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Observation de conformité Jean MOULINE
Né en 1936 (89 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 06 mai 2008
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA MOULINE
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Finances de SCEA MOULINE
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA MOULINE
3 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir - Cédant : Patrick Mouline cessionnaire : Marie Christine Hernandez - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale
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Expédition d'un acte authentique
acte de notoriété décès de Jean Pierre Mouline
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Délégation de pouvoir
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances avec extension de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 13/01704
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de représentant.
Associé : MOULINE Patrick modification le 07 Août 2014 Gérant Associé : HERNANDEZ Marie Christine en fonction le 07 Août 2014
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Annonce BODACC - Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement ordonnant l'extension de la procédure de redressement judiciaire en cours, ayant pour gérant, Monsieur MOULINE (Patrick)
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.
Associé : MOULINE Jean Pierre modification le 07 Avril 2008. Associé gérant : MOULINE Patrick en fonction le 07 Avril 2008.
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; représentant des créanciers : Maître SILVESTRI de la SCP Silvestri Baujet, 23, rue des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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CHÂTEAU HAUT-GAILLARD
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCEA MOULINE
9 événements depuis 2005
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vendredi 09 août 2014
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Patrick MOULINE cède sa place de gérant à Marie MOULINE.
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Marie MOULINE prend le relais de Patrick MOULINE en tant que gérant.
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lundi 26 mars 2013
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Patrick MOULINE est promue gérant de l'entreprise.
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Patrick MOULINE démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 27 janvier 2009
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Patrick MOULINE quitte ses fonctions de gérant.
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Patrick MOULINE est promue associé-gérant.
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lundi 06 mai 2008
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Jean MOULINE cède sa place de gérant à Patrick MOULINE.
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Patrick MOULINE prend le relais de Jean MOULINE en tant que gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean MOULINE est promue gérant de l'entreprise.
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9 événements ont marqué le parcours de SCEA MOULINE depuis 2005