France

SCEA MISCAN-PLUS

Active
SIREN
903 995 207
SIRET DU SIEGE SOCIAL
903 995 207 00011
NUMÉRO DE TVA
FR75903995207
DATE DE CREATION
08 octobre 2021
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture et élevage associés - 0150Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Pierre BOSSARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/07/2026
Insee RNE
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Informations Légales

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Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCEA MISCAN-PLUS

  • Statuts constitutifs - Extrait de procès-verbal d'assemblée constitutive

    Constitution - Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales de SCEA MISCAN-PLUS

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  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing prive en date du 1er octobre 2021, il a été constitué une Société dExploitation Agricole, Société Civile de personnes, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCEA MISCAN-PLUS. Capital : 1 200 EUR. Apports : Numéraires pour un montant de 1 200 EUR. Siège : 5 Impasse de lOlivette 79430 LA CHAPELLESAINT- LAURENT. Objet : La société a pour objet lexploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à disposition par ses membres et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de limmatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Clause dagrément : Les cessions ou transmissions de parts sociales entre associés sont libres. Toutes les cessions ou transmissions de parts à une autre personne nécessitent laccord unanime dassociés représentant plus des 3/4 du capital social sur première convocation et la moitié du capital sur seconde convocation. Gérance : M. Pascal BOSSARD, demeurant 12 rue de la Barbère 79430 LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT et M. Pierre BOSSARD demeurant 20 chemin de La Grimaudière, Saint- Sauveur 79300 BRESSUIRE sont nommés Gérants de la société pour une durée illimitée. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT. Pour Avis et Mention - Les Gérants

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
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  • D
  • E

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