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Dernière modification le23/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA MAS DE L ONCLE
Active
- SIREN
- 799 012 836 799012836
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 799 012 836 00026 79901283600026
- NUMÉRO DE TVA
- FR31799012836 FR31799012836
- DATE DE CREATION
- 13 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE MONTPELLIER DOMAINE DU MAS DE L ONCLE, 34270 LAURET ROUTE DE MONTPELLIER DOMAINE DU MAS DE L ONCLE, 34270 LAURET
- DIRIGEANTS
- Fabrice BONMARCHAND + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA MAS DE L ONCLE SCEA MAS DE L ONCLE
- Capital social
- 138000,00 € 138000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 décembre 2013 13/12/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 28 octobre 2013 28/10/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 13 décembre 2013 13/12/2013
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20 juin 2023
- Suivant jugement en date du 02/12/2022 le Tribunal de Commerce de Montpellier a constaté la fin du redressement judiciaire par désintéressement des créanciers.
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26 juillet 2022
- Cessation partielle d'activité en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSATION PARTIELLE DE L'ACTIVITE SUR LA PROCEDURE Société Civile d'Exploitation Agricole MAS DE L'ONCLE (SCEA) Date d'effet : 18/07/2022
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31 janvier 2022
- Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/01/2022, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 28/01/2022
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29 juin 2021
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 28/06/2021, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : Société Civile d'Exploitation Agricole MAS DE L'ONCLE (SCEA) et a désigné : Administrateur Judiciaire : SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC - 5, RUE DES SALINS - 34070 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition. Mandataire Judiciaire Me Vincent AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 01/01/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 28/06/2021
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Montpellier D 799012836 Montpellier D 799012836
- Tribunal de commerce
- Greffe de Montpellier Tribunal de commerce - Greffe de Montpellier
Secteur d'activité de SCEA MAS DE L ONCLE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Activités correspondant à la maîtrise et exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal Activités correspondant à la maîtrise et exploitation d'un cycle biologique végétal ou animal
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
14 712 sociétés exercent la même activité que SCEA MAS DE L ONCLE dans le 34.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Hérault (34)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 14 novembre 2016 (8 ans)
SCEA MAS DE L ONCLE - 34270
Siège social
- SIRET 79901283600026 79901283600026
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse ROUTE DE MONTPELLIER DOMAINE DU MAS DE L ONCLE, 34270 LAURET
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Fermé
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Du 28 octobre 2013 au 14 novembre 2016
SCEA MAS DE L ONCLE - 34270
Ancien établissement
- SIRET 79901283600018 79901283600018
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse PLACE MIOLANE, 34270 LAURET
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Dirigeants de SCEA MAS DE L ONCLE
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Actuels
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Observation de conformité Fabrice BONMARCHAND
Né en 1977 (48 ans)
Gérant Depuis le 04 août 2016 (9 ans)
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Observation de conformité Fabrice BONMARCHAND
Né en 1977 (48 ans)
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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FB WINE
Associé Depuis le 28 juillet 2022 (3 ans)
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Ancien
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Audrey BONMARCHAND
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 17 décembre 2013 au 04 août 2016
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA MAS DE L ONCLE
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Finances de SCEA MAS DE L ONCLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA MAS DE L ONCLE
8 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
En Société Civile d'Exploitation Agricole MAS DE L'ONCLE - Transformation de l'EARL en SCEA
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Agrément de cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - M Fabrice BONMARCHAND / M Arthur GOUJART
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mme Audrey BONMARCHAND née LEURS / M Fabrice BONMARCHAND - Changement(s) de gérant(s) - Agrément de cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte sous seing privé
Constitution
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Cité 1 fois en 2017
SAS MDO
- SIREN 792052920 792052920
Dirigeants : FB WINE , Laurent FOGUES , Blandine KORETZKY
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2016
FB WINE
- SIREN 822711511 822711511
Dirigeant : Fabrice BONMARCHAND
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture du redressement judiciaire
20215749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER PAR JUGEMENT DU 02/12/2022 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE : Fin du redressement judiciaire par désintéressement des creanciers L631 16 DANS LAFFAIRE : Société Civile dExploitation Agricole MAS DE LONCLE (SCEA) Route de Montpellier Domaine Mas de lOncle 34270 Lauret NUMERO DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES : D 799 012 836 POUR AVIS LE GREFFIER
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Annonce BODACC - Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Par jugement du 28/06/2021, le tribunal de commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur L631-7 à lencontre : Societé Civile dExploitation Agricole MAS DE LONCLE (SCEA), Route de Montpellier, Domaine Mas de lOncle, 34270 LAURET. Activités correspondant à la maîtrise et exploitation dun cycle biologique végétal ou animal. No RCS D 799 012 836. Mandataire judiciaire : Maître Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTP…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présen…
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant, Associé : BONMARCHAND Fabrice, Charly
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant : BONMARCHAND Fabrice, Charly
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : BONMARCHAND Audrey, Danièle, Edith né(e) LEURS
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Administrateur judiciaire
SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC
5 RUE DES SALINS - 34070 - MONTPELLIER
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Mandataire judiciaire
Me Vincent AUSSEL
ARCHE JACQUES COEUR 222, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 - MONTPELLIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021 , désignant administrateur SELARL FHB représentée par Me Jean-François BLANC 5, rue des Salins - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présen…
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Par jugement du 28/06/2021, le tribunal de commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec administrateur L631-7 à lencontre : Societé Civile dExploitation Agricole MAS DE LONCLE (SCEA), Route de Montpellier, Domaine Mas de lOncle, 34270 LAURET. Activités correspondant à la maîtrise et exploitation dun cycle biologique végétal ou animal. No RCS D 799 012 836. Mandataire judiciaire : Maître Vincent AUSSEL, Arche Jacques Coeur, 222, place Ernest Granier, 34000 MONTP…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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12 Degrés
Demande publiée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
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MAS DE L'ONCLE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 8 mois et 30 jours
Classes :
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MAS DE L'ONCLE PIC SAINT LOUP
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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Historique de SCEA MAS DE L ONCLE
4 événements depuis 2013
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mercredi 04 août 2016
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Audrey BONMARCHAND cède sa place de gérant à [MASQUÉ].
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[MASQUÉ] prend le relais de Audrey BONMARCHAND en tant que gérant.
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lundi 17 décembre 2013
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Audrey BONMARCHAND est promue gérant de l'entreprise.
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4 événements ont marqué le parcours de SCEA MAS DE L ONCLE depuis 2013