- Dernière modification le21/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMAINE DES GABIES
Active Plan de redressement
- SIREN399 843 929399843929
- SIRET DU SIEGE SOCIAL399 843 929 0003139984392900031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20399843929FR20399843929
- DATE DE CREATION10 février 1995
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMarie-Hélène DENIS + 2 autres dirigeants
- ADRESSEDOMAINE DES GABIES 14 ROUTE DU VIGNOBLE, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE FranceDOMAINE DES GABIES 14 ROUTE DU VIGNOBLE, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMAINE DES GABIES SCEA DOMAINE DES GABIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 février 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 janvier 1995
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 février 1995
Observations RNE 17 mai 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Limoges le 10-05-2021 a modifié le plan de redressement/sauvegarde.
14 décembre 2018
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2018 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE - A NOMME MAITRE PHILIPPE URBAIN EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
27 avril 2018
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/04/2018 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE ET A ORDONNE LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A CE QU'IL SOIT STATUE SUR LA PROPOSITION DE PLAN DE SAUVEGARDE -
10 novembre 2017
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/11/2017 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS - A DESIGNE MADAME LYDIE COLOMER, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE - A NOMME MAITRE PHILIPPE URBAIN, 2 PLACE WINSTON CHURCHILL 87000 LIMOGES, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE -
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSLimoges D 399843929Limoges D 399843929
- Tribunal de commerceGreffe de Limoges Tribunal de commerce - Greffe de Limoges
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeViticulture Viticulture
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Haute-Vienne (87)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DOMAINE DES GABIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DOMAINE DES GABIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 28 avril 2016
Marie-Hélène DENIS
Gérant
Depuis le 21 avril 2022
Marie-Hélène DENIS
Associé
Depuis le 21 avril 2022
Guillaume DENIS
Associé
Depuis le 21 avril 2022
Julien DENIS
Associé
- Anciens
Du 22 février 2012 au 28 avril 2016
Jean PASTIER
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 22 février 2012
David SABOURDY
Ancien Gérant
Du 17 mars 2009 au 22 février 2012
Jean PASTIER
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 mars 2009
Jean PASTIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 29 février 2016 (9 ans)
DOMAINE DES GABIES - 87430
Siège social
- SIRET39984392900031
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseDOMAINE DES GABIES 14 ROUTE DU VIGNOBLE, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE France
- Fermés
Du 01 janvier 2009 au 29 février 2016
SCEA DOMAINE DES GABIES - 87430
Ancien établissement
- SIRET39984392900023
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse14 ROUTE DU MAS DU PUY, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE France
Du 16 janvier 1995 au 01 janvier 2009
SCEA DOMAINE DES GABIES - 87430
Ancien établissement
- SIRET39984392900015
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLE MAS DU PUY, 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE France
Historique de SCEA DOMAINE DES GABIES
7 événements depuis 2005
mercredi 21 avril 2022
Guillaume Denis, Julien DENIS et Marie-Hélène DENIS assument maintenant le rôle d'associé.
mercredi 28 avril 2016
Jean-Pierre PASTIER cède sa place de gérant à Marie-Hélène DENIS.
mardi 22 février 2012
Jean-Pierre PASTIER prend le relais de David SABOURDY en tant que gérant.
Jean-Pierre PASTIER renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 17 mars 2009
Jean-Pierre PASTIER accède au poste d'associé-gérant.
Jean-Pierre PASTIER quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
David SABOURDY et Jean-Pierre PASTIER sont promus gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de SCEA DOMAINE DES GABIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMAINE DES GABIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMAINE DES GABIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMAINE DES GABIES, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMAINE DES GABIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMAINE DES GABIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMAINE DES GABIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Cession de parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée par Mme Madeleine MACHEFER au profit de Mr Julien DENIS - par Mme Madeleine MACHEFER au profit de Mr Guillaume DENIS - par Mme MAdeleine MACHEFER au profit de Melle MArie Helene DENIS - par Mr Jean Pierre PASTIER au profit de Melle Marie Helene DENIS - par Mr Jean Pierre PASTIER au profit de Mr Guillaume DENIS - par Mr Jean Pierre PASTIER au profit de Mr Julien DENIS - 14 rte du Vignoble 87430 Verneuil sur Vienne - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL DOMAINE DES GABIES | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL DOMAINE DES GABIES | |||||
| Statuts mis à jour - Acte notarié Cession de parts - Par Mr SABOURDY David et de Mr PASTIER Pierre au profit de Mr Jean PierrePASTIER | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège 14 route du Mas du Puy 87430 Verneuil sur Vienne - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - ENTRE MR PASTIER JEAN PIERRE AU PROFIT DE MR PASTIER PIERRE ALEXANDRE Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts - ENTRE L'ASSOCIATION LES AMIS DU ROSE DE VERNEUIL AU PROFIT DE MR PASTIER PIERRE ALEXANDRE Cession de parts | |||||
| Acte sous seing privé - Divers Cession de parts - ENTRE MR SABOURDY DAVID AU PROFIT DE MR PASTIER PIERRE ALEXANDRE Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'adresse de l'établissement et l'administration modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Denis, Marie-Hélène Catherine | ||||
| Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGEMENTS DU 10 MAI 2021 Modification de plan de redressement RG 17/570 : SCEA LES VIGNERONS DE VERNEUIL, 14, route du Vignoble, Domaine des Gabies, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Commissaire à lexécution du plan : Me Philippe URBAIN Le greffier. 937027 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan Me Philippe URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place W.-Churchill, BP 508, 87011 Limoges Cedex. N° RG : 77/570 | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à lexécution du plan : Me Philippe URBAIN, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. Date de la première échéance : novembre 2019. N° RG : 17/570 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN ; rôle : 17/570 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENIS Marie-Hélène, Catherine | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social Gérant associé : PASTIER Jean Pierre Christian. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMAINE DES GABIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
2 procédures en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Extrait de jugement
23/12/2018
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 23/12/2018
Depuis le 14 décembre 2018
Plan de sauvegarde
- Clôturée
Jugement d'ouverture
23/11/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/11/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.