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SCEA LES ORMES

Active
SIREN
431 446 848
SIRET DU SIEGE SOCIAL
431 446 848 00027
NUMÉRO DE TVA
FR07431446848
DATE DE CREATION
30 mai 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Culture de la vigne - 0121Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
4 B RUE DE LETANG, 25500 NOEL-CERNEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/07/2024
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15250,00 €
Noms commerciaux
SCEA LES ORMES
Statut RCS
Inscrite le 30 mai 2000 30/05/2000
Statut INSEE
Inscrite le 01 avril 2000 01/04/2000
Statut RNE
Inscrite le 30 mai 2000 30/05/2000
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Secteur d'activité de SCEA LES ORMES

Activité (Code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Activité principale déclarée
L'exploitation et la gestion de biens agricoles
Type d'activité
ACTIF_AGRICOLE
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Établissements

  • Ouvert

Dirigeants de SCEA LES ORMES

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCEA LES ORMES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA LES ORMES

14 derniers documents officiels

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

14 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces légales

4 annonces légales

  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant : LES 3 FRERES SA

  • Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Gérant, Associé : GIRARDIN Xavier Hubert ; Gérant : LES 3 FRERES SA

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

    Aux termes de lacte de cession de parts reçu par Maître Clement de LEIRIS, Notaires associés à GEVREY-CHAMBERTIN (21220), Le 1er mars 2024, les associés de la société dénommée SCEA LES ORMES, société civile dexploitation agricole, au capital de 15 250 euros, dont le siège social est à ARCENANT (21700) rue des Magniens, immatriculée au RCS DIJON n° 431 446 848 ont décidé : 1°) de nommer la société LES 3 FRERES S.A, société anonyme au capital de 105 000 CHF, dont le siège est à 2300 LA-CHAUX-DE-F…

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