SCEA LES GRAVES DU PREVOT

03 août 2018

• ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE DU 21.06.2018 ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA LES GRAVES DU PREVOT

09 octobre 2017

• Radiation du RCS le 09/10/2017 avec effet au 26/09/2017 jugement du tribunal de grande instance de carcassonne du 26.09.2017 prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire cessation complète d'activité

23 janvier 2013

• Notification inter greffe Par jugement du 22/01/2013, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A désigné Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire et Pierre Vilar en qualité de Juge Commissaire suppléant. A désigné la Selarl Pierre Henri Frontil demeurant 2 Place Victor Basch, en qualité de Mandataire Liquidateur.

05 octobre 2010

• Notification inter greffe Par jugement du 23/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a approuvé le plan d'apurement du passif. A fixé la durée du plan à 15 ans. A désigné Me Geneviève Frontil sis à Carcassonne, 2 place Victor Basch, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.

13 juin 2009

• Notification inter greffe - Par jugement du 09/06/2009, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné Mme Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire, Me Jean Jacques Savenier demeurant à 11000 Carcassonne, 12 rue du Palais, comme administrateur, avec pour mission d'assister les représentants légaux de la société dans la sauvegarde du patrimoine, de l'assister également dans tous les actes de gestion dans ses relations avec les fournisseurs et les clients et avec les organismes bancaires ou assimilés, d'une manière plus générale, assister la société dans tous les engagements contractuels impliquant le devenir de l'entreprise. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Frontil Geneviève demeurant à Carcassonne, 2 Place Victor Basch. Fixe provisoirement au 26/05/2009 la date de cessation des paiements.