- Dernière modification le25/01/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA LES GRAVES DU PREVOT
Active
- SIREN442 187 969442187969
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 187 969 0001344218796900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR67442187969FR67442187969
- DATE DE CREATION04 juin 2002
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSHelene AGUINET
- ADRESSELA PLAINE, 11250 POMAS FranceLA PLAINE, 11250 POMAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA LES GRAVES DU PREVOT SCEA LES GRAVES DU PREVOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 juin 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 juin 2002
Observations RNE 03 août 2018
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE DU 21.06.2018 ORDONNANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCEA LES GRAVES DU PREVOT
09 octobre 2017
- Radiation du RCS le 09/10/2017 avec effet au 26/09/2017 jugement du tribunal de grande instance de carcassonne du 26.09.2017 prononce la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire cessation complète d'activité
23 janvier 2013
- Notification inter greffe Par jugement du 22/01/2013, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a prononcé la résolution du plan de continuation et a ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A désigné Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire et Pierre Vilar en qualité de Juge Commissaire suppléant. A désigné la Selarl Pierre Henri Frontil demeurant 2 Place Victor Basch, en qualité de Mandataire Liquidateur.
05 octobre 2010
- Notification inter greffe Par jugement du 23/09/2010, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a approuvé le plan d'apurement du passif. A fixé la durée du plan à 15 ans. A désigné Me Geneviève Frontil sis à Carcassonne, 2 place Victor Basch, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
13 juin 2009
- Notification inter greffe - Par jugement du 09/06/2009, le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A désigné Mme Caroline Duchac en qualité de Juge Commissaire, Me Jean Jacques Savenier demeurant à 11000 Carcassonne, 12 rue du Palais, comme administrateur, avec pour mission d'assister les représentants légaux de la société dans la sauvegarde du patrimoine, de l'assister également dans tous les actes de gestion dans ses relations avec les fournisseurs et les clients et avec les organismes bancaires ou assimilés, d'une manière plus générale, assister la société dans tous les engagements contractuels impliquant le devenir de l'entreprise. Désigne en qualité de mandataire judiciaire Me Frontil Geneviève demeurant à Carcassonne, 2 Place Victor Basch. Fixe provisoirement au 26/05/2009 la date de cessation des paiements.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSCarcassonne D 442187969Carcassonne D 442187969
- Tribunal de commerceGreffe de Carcassonne Tribunal de commerce - Greffe de Carcassonne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles ou agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles ou vignobles, la production de raisins, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation
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Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA LES GRAVES DU PREVOT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Helene AGUINET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juin 2002 (22 ans)
SCEA LES GRAVES DU PREVOT - 11250
Siège social
- SIRET44218796900013
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLA PLAINE, 11250 POMAS France
Historique de SCEA LES GRAVES DU PREVOT
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Helene AGUINET assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LES GRAVES DU PREVOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LES GRAVES DU PREVOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LES GRAVES DU PREVOT, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LES GRAVES DU PREVOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA LES GRAVES DU PREVOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA LES GRAVES DU PREVOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; dossier RG : 12/01666 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L641-13 du Code du Commerce, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG : 12/01666 | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; publication légale journal L'Echo du Languedoc le 26 avril 2017 ; RG : 12/01666 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement prononçant Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/01/2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 mai 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) SAVENIER, 12, rue du Palais, 11000 Carcassonne, mission assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, FRONTIL Geneviève, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA LES GRAVES DU PREVOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
01/07/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 01/07/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 05 octobre 2010 au 22 janvier 2013
Plan de redressement
Jugement prononçant
07/02/2013
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 07/02/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.