- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA LES DONNATS
Active
- SIREN398 265 330398265330
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 265 330 0001739826533000017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54398265330FR54398265330
- DATE DE CREATION16 septembre 1994
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSOlivier VERHELST + 1 autre dirigeant
- ADRESSELD LEYRISSAT, 24520 SAINT-NEXANS FranceLD LEYRISSAT, 24520 SAINT-NEXANS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA LES DONNATS SCEA LES DONNATS
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 septembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 août 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 16 septembre 1994
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBergerac D 398265330Bergerac D 398265330
- Tribunal de commerceGreffe de Bergerac Tribunal de commerce - Greffe de Bergerac
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation de toutes propriétés agricoles et plus spécifiquement l'acquisition la propriété l'exploitation par bail ou location L'exploitation de toutes propriétés agricoles et plus spécifiquement l'acquisition la propriété l'exploitation par bail ou location
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 953 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Dordogne (24)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA LES DONNATS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA LES DONNATS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 septembre 2013
Olivier VERHELST
Gérant
Depuis le 30 novembre 2004
Patrick SOMERS
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 août 1994 (30 ans)
SCEA LES DONNATS - 24520
Siège social
- SIRET39826533000017
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD LEYRISSAT, 24520 SAINT-NEXANS France
Historique de SCEA LES DONNATS
2 événements depuis 2004
mardi 04 septembre 2013
Olivier VERHELST assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 30 novembre 2004
Patrick SOMERS est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LES DONNATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LES DONNATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LES DONNATS, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LES DONNATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA LES DONNATS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA LES DONNATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Agrément de nouveaux associés - de 62 parts appartenant à Paula CORTHOUTS veuve VAN OS au profit de Olivier VERHELST - de 3 parts appartenant à Olivier VERHELST au profit de Eric BEYERS | |||||
| Statuts constitutifs CONSTITUTION-ACTE NOTAIRE DU 17/08/1994 | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Agrément de nouveaux associés - de 62 parts appartenant à Paula CORTHOUTS veuve VAN OS au profit de Olivier VERHELST - de 3 parts appartenant à Olivier VERHELST au profit de Eric BEYERS | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique Agrément de nouveaux associés - de 62 parts appartenant à Paula CORTHOUTS veuve VAN OS au profit de Olivier VERHELST - de 3 parts appartenant à Olivier VERHELST au profit de Eric BEYERS | |||||
| Avis de nantissement de parts de société civile Document | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique de M. Patrick SOMERS à M. VERHELST Olivier - Cession de comptes-courants de M. SOMERS et Mme CORTHOUTS - Nomination d'un co-gérant - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié de M. VERHELST Olivier | |||||
| Expédition d'un acte authentique STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Document | |||||
| Expédition d'un acte authentique DE M. ET MME PATRICK CHABROL A M. PATRICK SOMERS ET MME MARINA JACQMAIN, DEMISSION D'UN CO-GERANT, CHANGEMENT DE DENOMINATION, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Statuts constitutifs CONSTITUTION-ACTE NOTAIRE DU 17/08/1994 | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Gérant Associé : SOMERS Patrick Alphonse Constance Marie Albert modification le 02 Septembre 2013 Gérant Associé : VERHELST Olivier en fonction le 02 Septembre 2013 Associé : JACQMAIN Marina en fonction le 02 Septembre 2013 Associé : CORTHOUTS Paula en fonction le 02 Septembre 2013 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA LES DONNATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SCEA LES DONNATS
DOMAINE LA BORIE HAUTE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 25 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
Château Les Donats
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 4 annee(s), 4 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 33
