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Identité de l'entreprise
Mentions SCEA LES DONNATS pour contrat
SCEA LES DONNATS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 47736,00 EURO, dont le siège social est situé au LD LEYRISSAT, 24520 SAINT-NEXANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 398265330 représentée par M Patrick SOMERS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA LES DONNATS
SCEA LES DONNATS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 398265330, est active depuis 29 ans. Établie à SAINT-NEXANS (24520), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de la vigne. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 28-01-2022. Patrick SOMERS et Olivier VERHELST sont gérants de la société SCEA LES DONNATS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 17-08-1994 - il y a 29 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 30-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 11 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 17-08-1994 à aujourd'hui 29 ans, 9 mois et 24 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA LES DONNATS | ||||
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| Adresse postale | LD LEYRISSAT 24520 SAINT-NEXANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 398265330 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39826533000017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54398265330 | ||||
| Numéro RCS | Bergerac D 398 265 330 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Culture de la vigne (0121Z) Historique Du 08-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 3 mois et 4 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 9 jours Culture de la vigne (0121Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exploitation de toutes propriétés agricoles et plus spécifiquement l'acquisition la propriété l'exploitation par bail ou location | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bergerac Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 16-09-1994 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 17-08-1994 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 17-08-1994 à aujourd'hui 29 ans, 9 mois et 24 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 47736,00 EURO Historique Du 30-11-2004 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 11 jours Capital social : 47736,00 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCEA LES DONNATS
Dirigeants mandataires de SCEA LES DONNATS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 08-03-2013 | M Patrick SOMERS |
| Depuis le 04-09-2013 | M Olivier VERHELST |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - de 62 parts appartenant à Paula CORTHOUTS veuve VAN OS au profit de Olivier VERHELST - Expédition d'un acte authentique - de 3 parts appartenant à Olivier VERHELST au profit de Eric BEYERS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - CONSTITUTION-ACTE NOTAIRE DU 17/08/1994 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - de 62 parts appartenant à Paula CORTHOUTS veuve VAN OS au profit de Olivier VERHELST - Expédition d'un acte authentique - de 3 parts appartenant à Olivier VERHELST au profit de Eric BEYERS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Avis de nantissement de parts de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - de M. Patrick SOMERS à M. VERHELST Olivier - Cession de comptes-courants de M. SOMERS et Mme CORTHOUTS - Nomination d'un co-gérant - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - de M. VERHELST Olivier | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Expédition d'un acte authentique - DE M. ET MME PATRICK CHABROL A M. PATRICK SOMERS ET MME MARINA JACQMAIN, DEMISSION D'UN CO-GERANT, CHANGEMENT DE DENOMINATION, CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - STATUTS MIS A JOUR | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCEA LES DONNATS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA LES DONNATS
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L'établissement de la société SCEA LES DONNATS
SCEA LES DONNATS - 24520Actif
Etablissement Siège en activité depuis 29 ansAdresse : LD LEYRISSAT - 24520 SAINT-NEXANS