SCEA LES BRUYERES

Fermée definitivementRadiée

- SIREN392 809 141
- DATE DE CREATION10 novembre 1993
DIRIGEANTS
FORME JURIDIQUESociété civile
CODE APE0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
ADRESSELA FERME DE CHAPPE CHAPPE, 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
21/04/2021
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

SCEA LES BRUYERES, Société civile est fermée.

Établie à SAINT-MAIXME-HAUTERIVE - 28170, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses.

Légal

Date de création10 novembre 1993
Forme juridiqueSociété civile
Noms commerciauxSCEA LES BRUYERES
Adresse postaleLA FERME DE CHAPPE CHAPPE, 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN392809141
Numéro SIRET du siège39280914100014
Numéro TVA intracommunautaireFR43392809141
Numéro RCSChartres D 392809141

Activité (Code NAF ou APE)Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Activité principale déclaréeAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

Statut RCSRadiéeDepuis le 18 avril 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 31 décembre 2020
Observations RNE
01 janvier 2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 780 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 124 800.00 EUR

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Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Anciens
- Du 18 mai 2004 au 31 décembre 2020
  Christiane MERCIER
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 18 mai 2004 au 31 décembre 2020
  Jean-Luc MERCIER
  Ancien Gérant
  Voir la fiche
- Du 12 février 2020 au 31 décembre 2020
  Christiane MERCIER
  Ancien Liquidateur
  Voir la fiche

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Fermé
- Du 15 septembre 1993 au 31 décembre 2020
  SCEA LES BRUYERES - 28170
  Ancien établissement
  - SIRET39280914100014
  - ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
  - AdresseLA FERME DE CHAPPE CHAPPE, 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LES BRUYERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LES BRUYERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LES BRUYERES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	20/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LES BRUYERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	20/032025	Étude de solvabilité de SCEA LES BRUYERES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	07/052011		Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément d'un nouvel associé - Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	18/042021	Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale
	10/022020	Document
	10/022020	Document
Afficher les 5 actes
	07/052011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément d'un nouvel associé - Cession de parts
	07/052011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément d'un nouvel associé - Cession de parts
	07/052011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Agrément d'un nouvel associé - Cession de parts
	08/022002	Document
	27/091994	Document
	10/111993	Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Clôture de liquidation Aux termes de lAssemblée Genérale ordinaire du 5 mars 2021, de la société : SOCIETE CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES BRUYERES Société en liquidation au capital de 110 592 Euros, Siège social : La Ferme de chappe, 28170 SAINT MAIXME HAUTERIVE - 392.809.141 RCS CHARTRES. Il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, Mme Christiane MERCIER, demeurant Ferme de chappe 28170 SAINT MAIXME HAUTERIVE, la déchargé de son mandat et prononcé la clôture d...
	20/052021	Annonce BODACC - Cessation
	21/092020	Annonce JAL - Réduction de capital social Étude de Me Emmanuel RONZIER Me Karine FAURÉ et Séverine BOUIX-ÉCHIVARD Notaires Associés SENONCHES (Eure-et-Loir) 46, route de la Ferté-Vidame Capital social En vertu de lAssemblee Générale Extraordinaire de la société dénommée SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES BRUYÈRES, Société Civile, dont le siège est à ST-MAIXME-HAUTERIVE 28170, La Ferme de Chappe, RCS CHARTRES 392 809 141, tenue aux termes dun acte reçu par Me FAURÉ le 14 novembre 2019, en cours de publication au Service de la Pub...
Afficher les 3 annonces légales
	21/092020	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7218060301 VS DISSOLUTION ANTICIPÉE Dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES BRUYÈRES. Forme : SCEA sociéte en liquidation. Capital social : 124 800 euros. Siège social : La Ferme de Chappe, 28170 Saint-Maixme-Hauterive. 392 809 141 RCS TC de Chartres. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2019. Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse ...
	21/092020	Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée 7218060301 VS DISSOLUTION ANTICIPÉE Dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE DEXPLOITATION AGRICOLE DES BRUYÈRES. Forme : SCEA sociéte en liquidation. Capital social : 124 800 euros. Siège social : La Ferme de Chappe, 28170 Saint-Maixme-Hauterive. 392 809 141 RCS TC de Chartres. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2019, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er décembre 2019. Le siège de la liquidation est au siège social, Adresse ...
	27/022020	Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. PICARD Christiane Micheline Bernadette nom d'usage : MERCIER devient liquidateur
	27/022020	Annonce BODACC - Modification du capital.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCEA LES BRUYERES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- - Annonce JAL
    21/09/2020
    Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
  - Annonce BODACC
    27/02/2020
    Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 27/02/2020
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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