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Dernière modification le14/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LE VIGNOULAS
Active
- SIREN
- 401 024 971 401024971
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 401 024 971 00012 40102497100012
- NUMÉRO DE TVA
- FR27401024971 FR27401024971
- DATE DE CREATION
- 23 mai 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
- DIRIGEANTS
- Jean RICHAUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE VIGNOULAS SCEA LE VIGNOULAS
- Capital social
- 100617,00 € 100617,00
- Statut RCS
- Inscrite le 23 mai 1995 23/05/1995
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 mai 1995 11/05/1995
- Statut RNE
- Inscrite le 23 mai 1995 23/05/1995
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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04 juillet 2007
- (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 27/06/07 A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DE LA SCEA LE VIGNOULAS ET A DESIGNE : COMMISSAIRE A L' EXECUTION DU PLAN : MAITRE ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 27/06/2007
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26 février 2007
- (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 14/02/07 A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D' OBSERVATION DE LA SCEA LE VIGNOULAS. MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE ALAIN MADONNA - 350 AVENUE VICTOR HUGO - 26000 VALENCE date d'effet : 14/02/2007
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06 septembre 2006
- (Jugements) LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE, STATUANT EN MATIERE CIVILE PAR JUGEMENT DU 30 AOUT 2006, A PRONONCE L' OUVERTURE D' UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SCEA LE VIGNOULAS. JUGE COMMISSAIRE : MME J. JEAMMAUD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR M. MEYNIAL MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me ALAIN MADONNA - 350 AV. VICTOR HUGO - 26000 VALENCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 26 FEVRIER 2006 date d'effet : 30/08/2006
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26 septembre 1996
- SUIVANT ASSEMBLEE EN DATE DU 15/01/96 -GERANT PARTANT : RICHAUD FREDERIC. A COMPTER DU 01/01/96 -GERANT RESTANT : RICHAUD JEAN PASCAL
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Romans D 401024971 Romans D 401024971
- Tribunal de commerce
- Greffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
Secteur d'activité de SCEA LE VIGNOULAS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- EXPLOITATION AGRICOLE EXPLOITATION AGRICOLE
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 566 sociétés exercent la même activité que SCEA LE VIGNOULAS dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Drôme (26)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 11 mai 1995 au 25 mars 2008
SCEA LE VIGNOULAS - 26110
Ancien établissement
- SIRET 40102497100012 40102497100012
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse FONT DU FIGUIER MONSIEUR RICHAUD, 26110 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES
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Dirigeants de SCEA LE VIGNOULAS
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Actuel
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Jean RICHAUD
Né en 1975 (49 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE VIGNOULAS
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCEA LE VIGNOULAS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE VIGNOULAS
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 1997
MONSIEUR PIERRE NUVOLATO
- SIREN 953139888 953139888
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
1 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, art L 622-24 du code de commerce, RG n° 06/02824, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LE VIGNOULAS
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean RICHAUD assume maintenant la fonction de gérant.
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