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Dernière modification le24/04/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de redressement Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LE PARC
Active
Plan de redressement
- SIREN
- 329 393 870 329393870
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 329 393 870 00012 32939387000012
- NUMÉRO DE TVA
- FR39329393870 FR39329393870
- DATE DE CREATION
- 20 août 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- ROUTE DE CARPENTRAS LE PARC, 84190 VACQUEYRAS ROUTE DE CARPENTRAS LE PARC, 84190 VACQUEYRAS
- DIRIGEANTS
- Cyril ALAZARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE PARC SCEA LE PARC
- Capital social
- 34300,00 € 34300,00
- Statut RCS
- Inscrite le 20 août 1991 20/08/1991
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1984 01/01/1984
- Statut RNE
- Inscrite le 20 août 1991 20/08/1991
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19 novembre 2023
- jugement du 10/11/2023, le tribunal judicaire de CARPENTRAS, a prononcé le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois jusqu'au 28/04/2024.
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04 octobre 2023
- Jugement du 02/08/2023, le tribunal judiciaire de Carpentras a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour six mois jusqu'au 28/10/2023.
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17 novembre 2022
- Jugement du 28/10/2022, le tribunal judiciaire de Carpentras, a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigne : mandataire judiciaire : SELARL BRMJ représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 NIMES Cedex 09.
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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09 mai 2000
- ANCIEN FORME : GAEC NOUVELLE : SCEA PROROGATION DE LA DUREE DE 99 ANS ANCIEN CAPITAL : 120 000 FRS NOUVEAU : 18 600 EUROS A COMPTER DU 10 AVRIL 2000 ET DU 09 MAI 2000 JOURNAL : LES PAV DU 02 MAI 2000
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Avignon D 329393870 Avignon D 329393870
- Tribunal de commerce
- Greffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de SCEA LE PARC
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Production vinicole. Production vinicole.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
4 850 sociétés exercent la même activité que SCEA LE PARC dans le 84.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Vaucluse (84)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 janvier 1984 (41 ans)
SCEA LE PARC - 84190
Siège social
- SIRET 32939387000012 32939387000012
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse ROUTE DE CARPENTRAS LE PARC, 84190 VACQUEYRAS
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Dirigeants de SCEA LE PARC
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Actuels
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Observation de conformité Cyril ALAZARD
Né en 1974 (51 ans)
Gérant Depuis le 10 janvier 2013 (12 ans)
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Observation de conformité Cyril ALAZARD
Né en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 19 novembre 2022 (2 ans)
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Observation de conformité Aurélie ALAZARD
Née en 1981 (44 ans)
Associé Depuis le 19 novembre 2022 (2 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE PARC
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Finances de SCEA LE PARC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE PARC
6 derniers documents officiels
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Donation/partage de parts - DONATION PARTAGE
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Procès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Acte SSP - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 22/18
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : S.C.E.A LE PARC. Siren : 329393870. Par jugement en date du 05 Avril 2024, N°RG 22/00018, Le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matiere civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT de : S.C.E.A LE PARC, demeurant 253 Route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS. SIREN : 329393870 Activité : DUREE DU PLAN : 15 ANS FIN le 05/12/20239 COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL BRMJ Représentée par le Me BERNARD ROUSSEL, demeurant 850 Rue Etienne Lenoir KM DELTA BP 89068 30972 NIMES CE…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00018
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : S.C.E.A. LE PARC. Siren : 329393870. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG 22/18 : Par jugement du 28 Octobre 2022, le Tribunal Judiciaire de Carpentras, A ouvert une procedure de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. LE PARC, demeurant 253 Route de Carpentras 84190 Vacqueyras. RCS Avignon : 329 393 870 ; A constaté létat de cessation des paiements au : 14 Juin 2022 mandataire judiciaire : SELARL BRMJ Représentée par Me Bernard ROUSSEL, demeurant 850 Rue Etienne Lenoi…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant(e) : ALAZARD Cyril
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à lexécution du plan : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM Delta - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. N° RG : 22/18
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Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : S.C.E.A LE PARC. Siren : 329393870. Par jugement en date du 05 Avril 2024, N°RG 22/00018, Le Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant en matiere civile a arrêté LE PLAN DE REDRESSEMENT de : S.C.E.A LE PARC, demeurant 253 Route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS. SIREN : 329393870 Activité : DUREE DU PLAN : 15 ANS FIN le 05/12/20239 COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SELARL BRMJ Représentée par le Me BERNARD ROUSSEL, demeurant 850 Rue Etienne Lenoir KM DELTA BP 89068 30972 NIMES CE…
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
Bernard ROUSSEL
SELARL BRMJ 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 - Nîmes Cédex 9
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 14 juin 2022. Mandataire Judiciaire : SELARL BRMJ, représentée par Me Bernard ROUSSEL - 850 rue Etienne Lenoir - KM DELTA - BP 89068 - 30972 Nîmes Cédex 9. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/00018
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Dénomination : S.C.E.A. LE PARC. Siren : 329393870. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG 22/18 : Par jugement du 28 Octobre 2022, le Tribunal Judiciaire de Carpentras, A ouvert une procedure de redressement judiciaire à légard de la S.C.E.A. LE PARC, demeurant 253 Route de Carpentras 84190 Vacqueyras. RCS Avignon : 329 393 870 ; A constaté létat de cessation des paiements au : 14 Juin 2022 mandataire judiciaire : SELARL BRMJ Représentée par Me Bernard ROUSSEL, demeurant 850 Rue Etienne Lenoi…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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DOMAINE DE LA COLLINE ST-JEAN Vacqueyras
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
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DOMAINE DE LA COLLINE ST JEAN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SCEA LE PARC
2 événements depuis 2013
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vendredi 19 novembre 2022
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Aurélie ALAZARD et Cyril ALAZARD sont promus au statut d'associé.
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mercredi 10 janvier 2013
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Cyril ALAZARD assume maintenant la fonction de gérant.
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