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Dernière modification le06/12/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA LE NOYER
Active
- SIREN
- 387 861 255 387861255
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 387 861 255 00017 38786125500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR04387861255 FR04387861255
- DATE DE CREATION
- 01 juillet 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de porcins - 0146Z 0146Z - Élevage de porcins
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 204 LE NOYER BEAUPREAU, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES 204 LE NOYER BEAUPREAU, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
- DIRIGEANTS
- Loic PETITEAU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA LE NOYER SCEA LE NOYER
- Capital social
- 44850,00 € 44850,00
- Statut RCS
- Inscrite le 01 juillet 1992 01/07/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 1992 01/06/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 01 juillet 1992 01/07/1992
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23 octobre 2008
- Changement de dénomination à compter du 01/07/2008 Ancienne : DU SILLON Nouvelle : SCEA LE NOYER Transformation de la société à compter du 01/07/2008 Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Modification relative aux associés à compter du 01/07/2008 : Nouveau : PETITEAU Sophie, Associé Société Civile Nouveau : PETITEAU Stéphane, Associé Société Civile Modifié : PETITEAU Loïc, Gérant(e) changt de libellé de l'adresse du siège suivant décision de la mairie de Beaupreau. Il y a lieu de lire le noyer-3 49600 Beaupreau au lieu de "le noyer".
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11 octobre 2004
- DEMISSION DE MR PETITEAU STEPHANE EN QUALITE DE CO GERANT REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 25 000 E Date d'effet : 30/06/2003
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26 juin 2003
- DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PRES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS LE 04.06.2003 Date d'effet : 04/06/2003
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Angers D 387861255 Angers D 387861255
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de SCEA LE NOYER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de porcins (0146Z) Élevage de porcins (0146Z)
- Activité principale déclarée
- l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les gaec
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
217 sociétés exercent la même activité que SCEA LE NOYER dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de porcins" dans le Maine-et-Loire (49)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juin 1992 (33 ans)
SCEA LE NOYER - 49110
Siège social
- SIRET 38786125500017 38786125500017
- Activité Élevage de porcins - 0146Z
- Adresse 204 LE NOYER BEAUPREAU, 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
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Dirigeants de SCEA LE NOYER
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Actuel
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Observation de conformité Loic PETITEAU
Né en 1963 (62 ans)
Gérant Depuis le 29 juin 2004 (21 ans)
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Ancien
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Observation de conformité Stéphane PETITEAU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 29 juin 2004 au 16 novembre 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA LE NOYER
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Finances de SCEA LE NOYER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA LE NOYER
11 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
modification de l'article 8 des statuts et mise à jour des statuts quant au statut de Mme PETITEAU-PLESSIS Sophie
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
suppression de la variabilité du capital - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
suppression de la variabilité du capital - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
suppression de la variabilité du capital - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCEA LE NOYER - Transformation en SCEA - Cession de parts - MODIFICATION DES ARTICLES 1 - 3 - 4 - 8
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
CONSTATATION DE LA VALEUR EUROS DU CAPITAL SOCIAL - Réduction du capital - RETRAIT DE MR STEPHANE PETITEAU EN QUALITE DE CO GERANT - AGREMENT DE CESSIONS DE PARTS ET ANNULATION DE PARTS - MISE A JOUR DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transformation en EARL - AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIEES NON EXPLOITANTES DE MESDAMES PETITEAU SOPHIE ET PATRICIA - Augmentation de capital - ADOPTION DE NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRISE DE DECISIONS COLLECTIVES - ADOPTION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE L'EARL
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation de capital - MODIFICATION DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Cité 1 fois en 1998
BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L
- SIREN 388833105 388833105
Dirigeants : Stéphane FOLLIOT , Michel BESANCON
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Transformation en EARL - AGREMENT EN QUALITE D'ASSOCIEES NON EXPLOITANTES DE MESDAMES PETITEAU SOPHIE ET PATRICIA - Augmentation de capital - ADOPTION DE NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE PRISE DE DECISIONS COLLECTIVES - ADOPTION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES DE L'EARL
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration et Le capital variable devient fixe
Gérant : PETITEAU Loïc
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif (bonne exécution du plan)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
Gérant(e) : PETITEAU Loïc.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 05 mai 2004 au 04 mai 2014
Plan de redressement
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA LE NOYER
2 événements depuis 2004
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lundi 16 novembre 2004
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Jean PETITEAU quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 29 juin 2004
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Loic PETITEAU et Jean PETITEAU sont promus gérant de l'entreprise.
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