20/06/2023Date de dernière mise à jour de la fiche de l'entreprise sur Societe.com
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Employeuse
OuiLes effectifs ont augmenté depuis les années précédentes.
Présentation
BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L, Société civile est active depuis le 12/10/1992 (32 ans).
Établie à ANGERS - 49100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeConformément à l'article 65 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, modifié par la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990, relative à la reformé des professions juridiques, la réalisation de prestations de conseil, d'études et la rédaction d'actes sous seing privé, tant en matière juridique que fiscale et sociale, au profit des organisations professionnelles qui la composent et de leurs membres Conformément à l'article 65 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, modifié par la loi n 90-1259 du 31 décembre 1990, relative à la reformé des professions juridiques, la réalisation de prestations de conseil, d'études et la rédaction d'actes sous seing privé, tant en matière juridique que fiscale et sociale, au profit des organisations professionnelles qui la composent et de leurs membres
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2005 : Partant : MOUSSEAU Didier, Gérant Nouveau : POUTEAU Pierre, Gérard, Gérant
01 janvier 2002
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
NC
- Date de début d'activité : 01/01/1999.
Greffe de AngersTribunal de commerce Greffe de Angers - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1992D00444 1992D00444
Code greffe4901 4901
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Cartographie de BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 10 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION ASSOCIES - Cession de parts - Document
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Document
Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE LA CO GERANCE
Document
Document
Document
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Document - Document - MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 13 DES STATUTS
Acte sous seing privé
Cession de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE LOIRE. Sigle : BFJPL. Forme : SC. Capital social : 10 000,00 euros. Siege social : 29 Avenue JEAN JOXE, 49100 ANGERS. 388833105 RCS dAngers. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 26 octobre 2022, à compter du 1er novembre 2022, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : Monsieur Stéphane Folliot demeurant Le Pont Cocu Brion 49250 Les Bois dAnjou en remplacement de Monsieur Olivier Bouchonneau ...
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF à linsertion parue dans 20 Minutes (support Web) du 23 novembre 2022, concernant la sociéte BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE LOIRE, 29 Avenue JEAN JOXE, 49100 Angers. Il y a lieu de lire Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 17 juin 2022, Et non pas : Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2022.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : BESANCON Michel, Marie, Gérard, Jacques ; Gérant : FOLLIOT Stéphane, Georges, Daniel, Jean
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE LOIRE. Sigle : BFJPL. Forme : SC. Capital social : 10 000,00 euros. Siege social : 29 Avenue JEAN JOXE, 49100 ANGERS. 388833105 RCS dAngers. Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 28 septembre 2022, à compter du 01 juillet 2022, les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : Monsieur Michel Besançon, Demeurant 11 route du Méteil Mazé, 49630 Maze Milon en remplacement de Monsieur Pierre, Gérar...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives de l'entreprise BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L
En date du 10-02-2025, la société BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L , domiciliée au 29 AVENUE JEAN JOXE, 49100 ANGERS et immatriculée au greffe de ANGERS sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société BUREAU FISCAL ET JURIDIQUE DES PAYS DE L ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.