SCEA LE MOUSQUETAIRE

14 août 2015

• Par jugement en date du 23/07/2015, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de liquidation judiciaire de la société.

02 février 2011

• Suivant jugement rendu en date du 20/01/2011 , le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a prononcé la faillite personnelle de M. Rémi MAYRE (durée de la mesure : 10 ans ) , gérant de la SCEA LE MOUSQUETAIRE et l'a condamné au comblement du passif

31 mai 2010

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2010, LE T.G.I. DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS POURSUITE D ACTIVITE , A DESIGNE MME SIBOUL , VICE- PRESIDENT DU TRIBUNAL , EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT OU LE PRESIDENT EN CAS D'EMPECHEMENT, ET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR Maître Pierre Julien - 9 boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon cedex A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU : 04/02/2010

18 mars 2010

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2010 , LE T.G.I. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 04/02/2010 A DESIGNE MME SIBOUL , VICE PRESIDENT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, SON SUPPLEANT, OU LE PRESIDENT DU TRIBUNAL EN CAS D'EMPECHEMENT & .Maître Pierre Julien - 9 boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon cedex , EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS , A ORDONNE L'OUVERTURE D-UNE PREMIERE PERIODE D'OBSERVATION JUSQU-AU 25/08/2010