- Dernière modification le04/10/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA LA SAPINIERE
Active
- SIREN333 533 792333533792
- SIRET DU SIEGE SOCIAL333 533 792 0001133353379200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22333533792FR22333533792
- DATE DE CREATION25 septembre 1985
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMichel HURTIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSELA SAPINIERE, 03260 SAINT-FELIX FranceLA SAPINIERE, 03260 SAINT-FELIX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA LA SAPINIERE SCEA LA SAPINIERE
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 septembre 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1985
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 septembre 1985
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 019 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 155 345.55 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSCusset D 333533792Cusset D 333533792
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
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Cartographie de SCEA LA SAPINIERE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 janvier 2018
Michel HURTIN
Gérant
Depuis le 04 octobre 2022
Serge HURTIN
Associé
Depuis le 04 octobre 2022
Michel HURTIN
Associé
- Anciens
Du 24 janvier 2018 au 04 octobre 2022
Serge HURTIN
Ancien Gérant
Du 07 août 2007 au 24 janvier 2018
Serge HURTIN
Ancien Co-gérant
Du 07 août 2007 au 24 janvier 2018
Michel HUTIN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 septembre 1985 (39 ans)
SCEA LA SAPINIERE - 03260
Siège social
- SIRET33353379200011
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseLA SAPINIERE, 03260 SAINT-FELIX France
Historique de SCEA LA SAPINIERE
5 événements depuis 2007
lundi 04 octobre 2022
Michel HURTIN et Serge HURTIN sont promus au statut d'associé.
Serge HURTIN démissionne de son poste de gérant.
mardi 24 janvier 2018
Serge HURTIN et Michel HURTIN assument maintenant la fonction de gérant.
Serge HURTIN et Michel HUTIN renoncent à leurs rôle de co-gérant.
lundi 07 août 2007
Michel HUTIN et Serge HURTIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCEA LA SAPINIERE depuis 2007
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA LA SAPINIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA LA SAPINIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA LA SAPINIERE, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA LA SAPINIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA LA SAPINIERE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA LA SAPINIERE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale - Réduction du capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC. Gérant, Associé : HURTIN Michel | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination 3939 Gérant Dénomination : GAEC LA SAPINIERE. Forme : GAEC Capital social : 154 888,00 euros. Siege social : LA SAPINIERE, 03260 SAINT FELIX. 333 533 792 RCS de Cusset. A ux termes de lAGE en date du 31 juillet 2022, les associés ont pris les décisions suivantes: Modification de la gérance de la société : M. Serge HURTIN (partant), Transformation du GAEC en SCEA à compter du 31/07/2022, Nouvelle dénomination : SCEA DE LA SAPINIERE Mention sera portée au RCS de Cusset | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA LA SAPINIERE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée