SCEA HERIT COMTE DE FEUILHADE DE CHAUVIN

10 février 2022

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été rattachée depuis le 01 janvier 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne par le décret n° 2021-1517 du 23 novembre 2021.

21 janvier 2022

• Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Bordeaux a été rattachée depuis le 1er janvier 2022 au greffe du tribunal de commerce de Libourne par application de l'article D-721-2 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-1517 du 23 novembre 2021

28 décembre 2018

• Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 14/12/2018 A prononcé un jugement ordonnant la résolution du plan de redresement judiciaire, constate la cessation des paiements depuis le 14/06/2017, prononce la liquidation judiciaire, désigne Mme Caroline FAURE en qualité de juge commissaire, désigne Mme LOUWERSE et M. HUET en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur.
• Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 14/12/2018 A prononcé un jugement ordonnant la résolution du plan de redresement judiciaire, constate la cessation des paiements depuis le 14/06/2017, prononce la liquidation judiciaire, désigne Mme Caroline FAURE en qualité de juge commissaire, désigne Mme LOUWERSE et M. HUET en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET 23 rue du chai des farines 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur.

22 août 2016

• Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 09-08-2016 A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité.
• Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 09-08-2016 A prononcé la modification du plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d'activité.

06 mars 2014

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-02-2014 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement. par apurement du passif et continuation d'activité
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-02-2014 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement. par apurement du passif et continuation d'activité

25 octobre 2011

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 14-10-2011 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 14-10-2011 A prononcé un jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement.

31 mars 2009

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 20-03-2009 A prononcé un jugement de modification substantielle du plan.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 20-03-2009 A prononcé un jugement de modification substantielle du plan.

22 avril 2008

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 04-04-2008 A prononcé un jugement de modification substantielle du plan.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 04-04-2008 A prononcé un jugement de modification substantielle du plan.

04 septembre 2006

• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-04-2006 A prononcé L'allongement des délais pour la vérificatin du passif jusqu'au 10-09-2006.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 10-12-2004 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 06-12-2004 la date de cessation des paiements, désigne C.FAURE en qualité de Juge Commissaire, désigne B. LAGRIFFOUL et S. BARGHEON DUVAL en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me CERA 58 rue St Genès BORDEAUX, en qualité d'admiistrateur avec mission d'assurer suel entièrement l'administration de l'entreprise, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines BORDEAUX, mandataire judiciaire, en qualité de représentant des créanciers.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-04-2006 A prononcé L'allongement des délais pour la vérificatin du passif jusqu'au 10-09-2006.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 13-01-2006 A prononcé L'arrêt du plan, de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, désigné Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 10-12-2004 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 06-12-2004 la date de cessation des paiements, désigne C.FAURE en qualité de Juge Commissaire, désigne B. LAGRIFFOUL et S. BARGHEON DUVAL en qualité de juges commissaires suppléants, désigne Me CERA 58 rue St Genès BORDEAUX, en qualité d'admiistrateur avec mission d'assurer suel entièrement l'administration de l'entreprise, désigne Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23 rue du Chai des Farines BORDEAUX, mandataire judiciaire, en qualité de représentant des créanciers.
• Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 13-01-2006 A prononcé L'arrêt du plan, de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, désigné Me BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.