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Dernière modification le12/04/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA GERVAIS MORTIER
Fermée definitivement
Entreprise anonymisée
- SIREN
- 791 640 295 791640295
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 791 640 295 00014 79164029500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR57791640295 FR57791640295
- DATE DE CREATION
- 01 février 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture et élevage associés - 0150Z 0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- NC
- DIRIGEANTS
- NC
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 443000,00 € 443000,00
- Noms commerciaux
- SCEA GERVAIS MORTIER SCEA GERVAIS MORTIER
- Statut RCS
- Radiée le 28 février 2025 28/02/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 28 février 2025 28/02/2025
- Statut RNE
- Radiée le 28 février 2025 28/02/2025
Secteur d'activité de SCEA GERVAIS MORTIER
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCEA GERVAIS MORTIER - 08370
Ancien établissement du 01 février 2013 au 31 mars 2024
- SIRET 79164029500014 79164029500014
- Activité Culture et élevage associés - 0150Z
- Adresse 3 RUE DE LA FONTAINE, 08370 SIGNY-MONTLIBERT
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Finances de SCEA GERVAIS MORTIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA GERVAIS MORTIER
7 derniers documents officiels
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Proces-verbal de dissolution
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Attestation fiscale
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Attestation de régularité sociale
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale
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Cité 1 fois en 2013
199010000
- SIREN 199010000 199010000
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Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée générale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SCEA GERVAIS MORTIER Sociéte civile dexploitation agricole en liquidation au capital de 443.000 uros Siège social : 3 rue de la fontaine 08370 SIGNY MONTLIBERT 791 640 295 R.C.S. Sedan Lassemblée générale extraordinaire réunie le 31 mars 2025 au 3 rue de la Fontaine - 08370 SIGNY MONTLIBERT, a approuvé le compte définitif de liquidation, Déchargé Madame Anne LEVESQUE, demeurant 6 impasse des croches - 02810 LICY CLIGNON de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et c…
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Annonce BODACC - Cessation d'activité et dissolution de la société
modification du Liquidateur Gervais, nom d'usage : Levesque, Anne
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA GERVAIS MORTIER Sociéte civile dexploitation agricole Société civile au capital de 443.000 uros Siège social : 3 rue de la fontaine 08370 SIGNY MONTLIBERT R.C.S. Sedan 791 640 295 Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire réunie le 31 Mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. …
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
EARL GERVAIS MORTIER Exploitation agricole à responsabilite limitée au capital de 443.000 uros Siège social : 3 rue de la Fontaine (08370) SIGNY MONTLIBERT R.C.S. Sedan 791 640 295 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2019 : il a été décidé de transformer la société en société civile dexploitation agricole à compter de ce jour, avec adoption des nouveaux statuts. La dénomination de la société est modifiée et devient SCEA GERVAIS MORTIER. Son objet dev…
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
nomination du Gérant : Gervais, nom d'usage : Levesque, Anne ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Mortier, nom d'usage : Gervais, Bernadette
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant : Mortier, Bernadette, nom d'usage : Gervais.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Anne LEVESQUE
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
SCEA GERVAIS MORTIER Sociéte civile dexploitation agricole Société civile au capital de 443.000 uros Siège social : 3 rue de la fontaine 08370 SIGNY MONTLIBERT R.C.S. Sedan 791 640 295 Avis de dissolution anticipée Lassemblée générale extraordinaire réunie le 31 Mars 2024 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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