COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES

Active

SIREN: 216 901 777
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 216 901 777 00013
NUMÉRO DE TVA: FR49216901777
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 PLACE LUCIEN VACHEZ, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/11/2025: Insee Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
01/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
20 à 49 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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14/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

7,90€

- Émis le 28 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 14 electricité courant faible
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 15 chauffage ventilation plomberie sanitaire
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 28 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 10 Platerie peinture plafond
- Date limite pour réponse 28 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 16 VRD aménagement extérieur
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 6 Menuiseries extérieures bois patrimoniales
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 2 Gos Oeuvre
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 4 charpente Couverture
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 8 serrurerie
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 7 Menuiseries extérieures aluminium
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 5 Façades
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 3 Etanchéité
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 1 démolition
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension de la Maison des associations - Lot 9 Menuiserie intérieure
- Date limite pour réponse 27 juin 2026
- Émis le 28 juin 2023
- Réhabilitation et extension de la Maison des Associations (dite THOMASSET)
- Date limite pour réponse 28 juin 2025

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  
  MAIRIE - 69210
  
  Siège social
  - SIRET 21690177700013
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 1 PLACE LUCIEN VACHEZ, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  
  ECOLE PRIMAIRE DE LA SOURCE - 69210
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 21690177700021
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 75 RUE PIERRE VERISSEL, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
Fermés
- Du 25 décembre 1994 au 31 décembre 2013
  
  SCE ASSAINISSEMENT - 69210
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21690177700039
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES
- Du 01 janvier 1997 au 20 octobre 2003
  
  LOTISSEMENT - 69210
  
  Ancien établissement
  - SIRET 21690177700047
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse LE BOURG MAIRIE, 69210 SOURCIEUX-LES-MINES

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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14/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

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Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

26/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Sourcieux-les Mines Approbation de la modification n° 4 du PLU de SOURCIEUX LES MINES Par délibération en date du 04 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuve la modification n° 4 du Plan Local dUrbanisme de Sourcieux les Mines et la création du PDA (Périmètre Délimité des Abords) du couvent de la Tourette. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 07 décembre 2023. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la dispositio…
10/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX LES MINES Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sourcieux-les Mines et sur le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de Sourcieux-les-Mines, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 oc…
03/10/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de SOURCIEUX LES MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES et sur le projet de Perimètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de SOURCIEUX LES MINES, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 15 jours consécutifs Les deux projets présentent l…
16/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de Sourcieux-les-MinesAVIS DENQUÊTE PUBLIQUE modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Sourcieux-les Mines et sur le projet de Périmètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de Sourcieux-les-Mines, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 oct…
15/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mairie de SOURCIEUX LES MINES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le public est informé quil sera procédé à une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES et sur le projet de Perimètre Délimité des abords (PDA) du Couvent Sainte-Marie de la Tourette sur la commune de SOURCIEUX LES MINES, du lundi 25 septembre 2023 à 9h00 au lundi 09 octobre 2023 à 17h30, Soit pendant 15 jours consécutifs Les deux projets présentent l…
06/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 2023-03 en date du 12 janvier 2023, le Maire de la commune de Sourcieux les Mines, Arrête le projet de modification n°4 du PLU qui portera notamment sur les adaptations reglementaires suivantes : Modification de lOAP du centre pour prendre en compte les nouvelles orientations décidées dans le cadre de létude durbanisme Coeur de Village réalisée avec le bureau détude Ingaïa ; Modification de lOAP des Granges, du Sarrazin et des roches pour prendre en compte les orientations suivant…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES (69210) Arrêté nº 2021 21 Extrait du registre des arrêtes du maire ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX-LES-MINES Le maire, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 153-19et R 153-8 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 ; Vu larrêté nº 2020 61 en date du 2 décembre 2020 prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrb…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Avis denquête publique Modification nº3 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES, du 03 mai 2021 à 9h00 au 25 mai 2021 à 12h00. Pour conduire cette enquête publique, Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste retraité habitant Lyon, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier de…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Avis denquête publique Modification nº3 du PLU Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de modification nº 3 du plan local durbanisme (PLU) de la commune de SOURCIEUX LES MINES, du 03 mai 2021 à 9h00 au 25 mai 2021 à 12h00. Pour conduire cette enquête publique, Monsieur Michel LEGRAND, urbaniste retraité habitant Lyon, a été désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon. Les pièces du dossier de…
21/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

MAIRIE DE SOURCIEUX-LES-MINES (69210) Arrêté nº 2021 21 Extrait du registre des arrêtes du maire ARRÊTÉ DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION Nº 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE SOURCIEUX-LES-MINES Le maire, Vu le Code de lUrbanisme et notamment larticle L 153-19et R 153-8 ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment ses articles L 123-1 à L 123-19 et R 123-1 à R 123-27 ; Vu larrêté nº 2020 61 en date du 2 décembre 2020 prescrivant la modification nº3 du Plan Local dUrb…
21/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MAIRIE DE SOURCIEUX LES MINES Approbation de la modification du PLU de SOURCIEUX LES MINES Par déliberation en date du 21 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme de Sourcieux les Mines. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 25 juin 2021. Le dossier de modification du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie de Sourcieux les Mines aux jours et heures habituels douverture et à la Sous-P…

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Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

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WILSON FRANCE

FECHAIN-DIS

AIRBUS DEFENCE AND SPACE HOLDING FRANCE SAS

GULF AIR B.S.C. (C)

TAITTINGER CIE CCIALE & VITICOLE CHAMPEN