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Dernière modification le23/11/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA FRANCOISE BATARD
- SIREN
- 382 092 013 382092013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 382 092 013 00038 38209201300038
- NUMÉRO DE TVA
- FR85382092013 FR85382092013
- DATE DE CREATION
- 10 juin 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Aquaculture en mer - 0321Z 0321Z - Aquaculture en mer
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- RUE DE VILLENEUVE, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO RUE DE VILLENEUVE, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA FRANCOISE BATARD SCEA FRANCOISE BATARD
- Capital social
- 24600,00 € 24600,00
- Statut RCS
- Radiée le 21 novembre 2024 21/11/2024
- Statut INSEE
- Fermée le 21 novembre 2024 21/11/2024
- Statut RNE
- Radiée le 21 novembre 2024 21/11/2024
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21 novembre 2024
- Radiation d'office du RCS de Saint-Malo le 21/11/2024
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13 septembre 2021
- Dissolution à compter du 31/12/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2020, liquidateur : BATARD Francoise, MENARD Pierrick, siège de la liquidation : 20 Rue Villeneuve 22380 Saint-Cast-le-Guildo, parution de la publicité légale : Terra paru le 10/09/2021
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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10 octobre 2008
- Transfert du siège social de bd le pont quinteux à Saint-Cast-Le-Guildo (22) a rué de Villeneuve à Saint-Cast-Le-Guildo (22) Pv age du 28.05.08 - journal : terra du 19.09.08-Da n°a895 du 10.10.08 Date d'effet : 31/05/2008
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12 décembre 2003
- Transfert du siège social du boulevard de l'Arugenon à Saint-Cast-Le-Guildo au boulevard le pont quinteux à Saint-Cast-Le-Guildo réduction du capital social : Ancien capital : 38.264,70 euros nouveau capital : 24.600 euros fin des fonctions de gérant de MME Chenu Monique nouvelle adresse de MME bâtard Françoise : Bd le pont quinteux à Saint-Cast-Le-Guildo (22380) Pv age du 31.08.03 - Da n°a868 du 12.12.03 - journal : Réussir espace ouest du 14.11.03 Date d'effet : 31/08/2003
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26 mars 1998
- Transformation de l'earl mytilicole bâtard M. Et F. En société civile d'exploitation agricole (Scea) à compter du 01.03.1998 - nomination d'un nouveau gérant : M. Ménard Pierrick, né le 29.01.1961 à Saint-Cast-Le-Guildo 22, Nat.F., Le pont quinteux à Saint-Cast-Le-Guildo 22 ancienne dénomination sociale : Earl mytilicole bâtard M. Et F. Nouvelle dénomination sociale : Scea Françoise bâtard - à compter du 01.03.1998 - Pv age 01.03.1998 - D.A. 26.03.1998 N° à 192 - espace ouest du 19.03.1998
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15 décembre 1994
- CAPITAL SOCIAL PORTE DE 51 000 F ¬ 251 000 F ¬ COMPTER DU 01.09.1994 - PV AGE 09.11.1994 - D.A.29.11.1994 NÈA666 -ESPACE OUEST DU 09.12.1994 -
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 251 000.00 FRF nouveau montant : 38 264.70 Eur
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Saint-Malo D 382092013 Saint-Malo D 382092013
- Tribunal de commerce
- Greffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
Secteur d'activité de SCEA FRANCOISE BATARD
- Domaine d'activité
- Pêche et aquaculture Pêche et aquaculture
- Activité (Code NAF ou APE)
- Aquaculture en mer (0321Z) Aquaculture en mer (0321Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation de Culturs marines Exploitation de Culturs marines
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
168 sociétés exercent la même activité que SCEA FRANCOISE BATARD dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Aquaculture en mer" dans les Côtes d'Armor (22)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la pisciculture - France
Cette étude offre une vision globale du marché de la pisciculture en France : répartition géographique des producteurs, rôles majeurs de la Nouvelle Aquitaine, des Hauts de France et de la Bretagne, position de la France comme troisième producteur européen de truites, comparaison avec la production de saumons en Norvège, et analyse des habitudes de consommation des Français. Un document pour comprendre les enjeux économiques, environnementaux et commerciaux d'un secteur clé de l'aquaculture.
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 31 mai 2008 au 21 novembre 2024
SCEA FRANCOISE BATARD - 22380
Ancien établissement
- SIRET 38209201300038 38209201300038
- Activité Aquaculture en mer - 0321Z
- Adresse RUE DE VILLENEUVE, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
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Du 31 août 2003 au 31 mai 2008
SCEA FRANCOISE BATARD - 22380
Ancien établissement
- SIRET 38209201300020 38209201300020
- Activité Aquaculture en mer - 0321Z
- Adresse BD LE PONT QUINTEUX, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
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Du 01 mai 1991 au 31 août 2003
SCEA FRANCOISE BATARD - 22380
Ancien établissement
- SIRET 38209201300012 38209201300012
- Activité Pisciculture, aquaculture - 050C
- Adresse BOULEVARD DE L'ARGUENON, 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO
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Dirigeants de SCEA FRANCOISE BATARD
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Anciens
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Pierrick MENARD
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 septembre 2021 au 21 novembre 2024
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Francoise BATARD
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 septembre 2021 au 21 novembre 2024
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Pierrick MENARD
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 15 octobre 2019 au 15 septembre 2021
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Francoise BATARD
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 02 mars 2004 au 15 septembre 2021
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Pierrick MENARD
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 09 décembre 2003 au 02 mars 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA FRANCOISE BATARD
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Finances de SCEA FRANCOISE BATARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA FRANCOISE BATARD
5 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
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Document
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation d'office
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION SCEA FRANÇOISE BATARD Societé civile dexploitation agricole au capital de 24 600 euros Siège social : rue de Villeneuve 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO RCS SAINT-MALO 382 092 013 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société en date du 31 décembre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
Liquidateur : BATARD Francoise ; Liquidateur : MENARD Pierrick
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Annonce BODACC - transfert du siège social (ancienne adresse : boulevard Le Pont-Quinteux, 22380 Saint-Cast-le-Guildo) ; date d'effet : 31/05/2008
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Francoise BATARD
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION SCEA FRANÇOISE BATARD Societé civile dexploitation agricole au capital de 24 600 euros Siège social : rue de Villeneuve 22380 SAINT-CAST-LE-GUILDO RCS SAINT-MALO 382 092 013 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société en date du 31 décembre 2020 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA FRANCOISE BATARD
6 événements depuis 2003
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mardi 15 septembre 2021
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Francoise BATARD et Pierrick MENARD sont promus liquidateur.
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Francoise BATARD et Pierrick MENARD démissionnent de leurs poste de gérant.
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lundi 15 octobre 2019
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Pierrick MENARD assume maintenant la fonction de gérant.
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lundi 02 mars 2004
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Francoise BATARD succède à Pierrick MENARD en tant que gérant.
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Pierrick MENARD cède sa place de gérant à Francoise BATARD.
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lundi 09 décembre 2003
-
Pierrick MENARD assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCEA FRANCOISE BATARD depuis 2003