- Dernière modification le21/01/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA FRANCOIS
Active
- SIREN453 993 552453993552
- SIRET DU SIEGE SOCIAL453 993 552 0001845399355200018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79453993552FR79453993552
- DATE DE CREATION25 juin 2004
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMichael FRANCOIS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 RUE RAOUL BRIQUET, 62980 VERMELLES France4 RUE RAOUL BRIQUET, 62980 VERMELLES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA FRANCOIS SCEA FRANCOIS
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mai 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 juin 2004
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSArras D 453993552Arras D 453993552
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation agricole Exploitation agricole
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2354 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de SCEA FRANCOIS
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 janvier 2012
Michael FRANCOIS
Gérant
Depuis le 21 janvier 2012
Sébastien FRANCOIS
Gérant
- Anciens
Du 27 février 2010 au 21 janvier 2012
Nicolas FRANCOIS
Ancien Gérant
Du 05 juin 2007 au 27 février 2010
Francine FRANCOIS
Ancien Gérant
Du 28 septembre 2004 au 05 juin 2007
Rene FRANCOIS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 mai 2004 (21 ans)
SCEA FRANCOIS - 62980
Siège social
- SIRET45399355200018
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- Adresse4 RUE RAOUL BRIQUET, 62980 VERMELLES France
Historique de SCEA FRANCOIS
4 événements depuis 2004
vendredi 21 janvier 2012
Michael FRANCOIS et Sébastien FRANCOIS succèdent à Nicolas FRANCOIS, en tant que gérant.
vendredi 27 février 2010
Nicolas FRANCOIS prend le relais de Francine FRANCOIS en tant que gérant.
lundi 05 juin 2007
Francine FRANCOIS prend le relais de Rene FRANCOIS en tant que gérant.
lundi 28 septembre 2004
Rene FRANCOIS accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA FRANCOIS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FRANCOIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FRANCOIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FRANCOIS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FRANCOIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA FRANCOIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA FRANCOIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en SCEA - Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en SCEA - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en SCEA - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en EARL - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de EARL FRANCOIS | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en EARL - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de EARL FRANCOIS | |||||
| Statuts mis à jour - Acte sous seing privé Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Document | |||||
| Document Augmentation de Capital - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Gérant associé : FRANCOIS Sébastien Gérant associé : FRANCOIS Michael | ||||
| Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC Gérant(e) : FRANCOIS Nicolas | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA FRANCOIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée