- Dernière modification le20/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA FRANC
Active
- SIREN382 865 780382865780
- SIRET DU SIEGE SOCIAL382 865 780 0002938286578000029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79382865780FR79382865780
- DATE DE CREATION24 août 1991
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSIsabelle RICHEPAIN
- ADRESSE45 PLACE DU TEMPLE, 84240 LA MOTTE-D'AIGUES France45 PLACE DU TEMPLE, 84240 LA MOTTE-D'AIGUES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA FRANC SCEA FRANC
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 août 1991
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1991
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 août 1991
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAvignon D 382865780Avignon D 382865780
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.88 et gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposiition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30.12.88 et gestion de biens agricoles apportés ou mis à Disposiition par les associés, achetés créés ou pris à bail par la société
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Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Cartographie de SCEA FRANC
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 janvier 2005
Isabelle RICHEPAIN
Gérant
- Ancien
Du 21 décembre 2004 au 11 janvier 2005
Marie-Jose REY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 2004 (20 ans)
SCEA FRANC - 84240
Siège social
- SIRET38286578000029
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse45 PLACE DU TEMPLE, 84240 LA MOTTE-D'AIGUES France
- Fermé
Du 01 septembre 1991 au 01 novembre 2004
SCEA FRANC - 84240
Ancien établissement
- SIRET38286578000011
- ActivitéViticulture - 011G
- Adresse285 RUE DU PARC, 84240 LA TOUR-D'AIGUES France
Historique de SCEA FRANC
2 événements depuis 2004
lundi 11 janvier 2005
Isabelle RICHEPAIN prend le relais de Marie-Jose REY en tant que gérant.
lundi 21 décembre 2004
Marie-Jose REY est promue gérant de l'entreprise.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FRANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FRANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FRANC et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FRANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA FRANC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA FRANC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Transfert du siège 84240 LA MOTTE D'AIGUES PLACE DU TEMPLE CONVERSION DU CAPITAL ARRONDI EN EUROS Changement de gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transformation en SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE Transfert du siège 84240 LA MOTTE D'AIGUES PLACE DU TEMPLE CONVERSION DU CAPITAL ARRONDI EN EUROS Changement de gérant | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DONATION ENTRE VIFS | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA FRANC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée