- Dernière modification le16/09/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA FOUGEROU PASCAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN531 405 652531405652
- SIRET DU SIEGE SOCIAL531 405 652 0001153140565200011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46531405652FR46531405652
- DATE DE CREATION08 avril 2011
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSE37 RTE DE CHEZ PELLETANT CHEZ PELLETANT, 17770 MIGRON France37 RTE DE CHEZ PELLETANT CHEZ PELLETANT, 17770 MIGRON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA FOUGEROU PASCAL SCEA FOUGEROU PASCAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 septembre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 septembre 2017
Observations RNE 14 septembre 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 30,06,2017 Avec date d'effet au 01:03:2017
28 mars 2017
- Dissolution à compter du 01/03/2017 siège de la liquidation 37 route de chez Pelletant, chez Pelletant 17770 Migron parution de la publicité légale le phare de Ré du 15/03/2017
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSSaintes D 531405652Saintes D 531405652
- Tribunal de commerceGreffe de Saintes Tribunal de commerce - Greffe de Saintes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeActivités agricoles et viticoles Activités agricoles et viticoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2916 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Charente-Maritime (17)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA FOUGEROU PASCAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 30 mars 2017 au 30 juin 2017
Pascal FOUGEROU
Ancien Liquidateur
Du 16 avril 2011 au 30 mars 2017
Pascal FOUGEROU
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2011 au 30 juin 2017
SCEA FOUGEROU PASCAL - 17770
Ancien établissement
- SIRET53140565200011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse37 RTE DE CHEZ PELLETANT CHEZ PELLETANT, 17770 MIGRON France
Historique de SCEA FOUGEROU PASCAL
3 événements depuis 2011
mercredi 30 mars 2017
PASCAL FOUGEROU est promue liquidateur.
PASCAL FOUGEROU démissionne de son poste de gérant.
vendredi 16 avril 2011
PASCAL FOUGEROU assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FOUGEROU PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FOUGEROU PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FOUGEROU PASCAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FOUGEROU PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA FOUGEROU PASCAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA FOUGEROU PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur : FOUGEROU Pascal modification le 28 Mars 2017 | ||||
| Annonce BODACC - Autre immatriculation personne morale Gérant : FOUGEROU Pascal Associé : BELLEBEAU Catherine | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA FOUGEROU PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
31/03/2017
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 31/03/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.