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- Actes publiés
Mentions SCEA FOSSARD pour contrat
SCEA FOSSARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 1655000,00 EURO, dont le siège social est situé au 13 RUE DE L'EGLISE, 27110 CESSEVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 852816891 représentée par M Nicolas FOSSARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA FOSSARD
SCEA FOSSARD, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 852816891, est active depuis 5 ans. Située à CESSEVILLE (27110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-03-2023. Nicolas FOSSARD est gérant, l'entreprise SC DU TREIZE, représentée par Nicolas FOSSARD, et Nicolas FOSSARD sont associés de la société SCEA FOSSARD.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-08-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 02-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
| Noms commerciaux | SCEA FOSSARD | ||||
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| Adresse postale | 13 RUE DE L'EGLISE 27110 CESSEVILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 852816891 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 85281689100018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR25852816891 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 852 816 891 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 02-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 22 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du 01-08-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 23 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) | |||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Evreux | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-07-2019 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-08-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 1655000,00 EURO Historique Du 16-03-2023 à aujourd'hui 1 an, 6 mois et 10 jours Capital social : 1655000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
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Cité 3 fois entre 2019 et 2023
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FOSSARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FOSSARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FOSSARD, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FOSSARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Retrait d'un associé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCEA FOSSARD
L'entreprise SCEA FOSSARD a actuellement domicilié son établissement principal à CESSEVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 13 RUE DE L'EGLISE - 27110 CESSEVILLE
État : Actif depuis 5 ans
Depuis le : 01-08-2019
SIRET : 85281689100018
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z)
Les 3 dirigeants actuels de la société SCEA FOSSARD
SCEA FOSSARD est actuellement dirigée par 3 mandataires sociaux : 1 Gérant et 2 Associés. Les mandataires sociaux de SCEA FOSSARD sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SCEA FOSSARD devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA FOSSARD.
Associé
| SC DU TREIZEEst mandatée depuis le 04-01-2023 | 1 an et 8 mois | |
| M Nicolas FOSSARDEst mandaté depuis le 04-01-2023 | 1 an et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SCEA FOSSARD
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA FOSSARD
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA FOSSARD
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SCEA FOSSARD , domiciliée au 13 RUE DE L'EGLISE, 27110 CESSEVILLE et immatriculée au greffe de EVREUX sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA FOSSARD ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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