- Dernière modification le31/03/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA FERME DES MINIMES
Active
- SIREN899 792 311899792311
- SIRET DU SIEGE SOCIAL899 792 311 0001689979231100016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29899792311FR29899792311
- DATE DE CREATION28 mai 2021
- CODE NAF ou APE8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs8551Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSMaël VERNEREY + 2 autres dirigeants
- ADRESSERUE DE LA MELENNE FERME DES MINIMES, 25230 SELONCOURT FranceRUE DE LA MELENNE FERME DES MINIMES, 25230 SELONCOURT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA FERME DES MINIMES SCEA FERME DES MINIMES
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 mai 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 mai 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 mai 2021
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBelfort D 899792311Belfort D 899792311
- Tribunal de commerceGreffe de Belfort Tribunal de commerce - Greffe de Belfort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z) Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (8551Z)
- Activité principale déclaréeEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
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Retrouvez la liste des 581 entreprises du secteur "Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs" dans le Doubs (25)
Cartographie de SCEA FERME DES MINIMES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 31 mars 2023
Maël VERNEREY
Gérant
Depuis le 01 juin 2021
Pascale VERNEREY
Gérant
Depuis le 23 juin 2022
Pascale VERNEREY
Associé
Depuis le 23 juin 2022
Philippe VERNEREY
Associé
Depuis le 23 juin 2022
Maël VERNEREY
Associé
- Ancien
Du 01 juin 2021 au 23 juin 2022
Philippe VERNEREY
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 mai 2021 (3 ans)
SCEA FERME DES MINIMES - 25230
Siège social
- SIRET89979231100016
- ActivitéEnseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs - 8551Z
- AdresseRUE DE LA MELENNE FERME DES MINIMES, 25230 SELONCOURT France
Historique de SCEA FERME DES MINIMES
4 événements depuis 2021
jeudi 31 mars 2023
Maël VERNEREY est promue gérant de l'entreprise.
mercredi 23 juin 2022
Pascale VERNEREY, Maël VERNEREY et Philippe VERNEREY accèdent au statut d'associé.
Philippe VERNEREY quitte ses fonctions de gérant.
lundi 01 juin 2021
Philippe VERNEREY et Pascale VERNEREY assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA FERME DES MINIMES depuis 2021
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FERME DES MINIMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FERME DES MINIMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FERME DES MINIMES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FERME DES MINIMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA FERME DES MINIMES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA FERME DES MINIMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Démission de co-gérant | |||||
| Statuts constitutifs Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Maël | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2023/02/055 LAGO du 01/01/2023 de la SCEA FERME DES MINIMES (Capital : 10 000 euros / Siège social : rue de La Melenne Ferme des Minimes 25230 SELONCOURT / RCS BELFORT 899 792 311) a décide de nommer en qualité de nouveau cogérant pour une durée illimitée à compter du même jour, M. Maël VERNEREY demeurant rue de la Melenne Ferme des Minimes 25230 SELONCOURT. Modification sera faite au greffe du GTC de BELFORT. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Pascale | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise SCEA FERME DES MINIMES Sociéte civile dexploitation agricole Au capital de 10 000 euros Siège social : rue de la Melenne Ferme des Minimes 25230 SELONCOURT RCS BELFORT Aux termes dun acte SSP en date à Seloncourt du 10/05/2021, il a été constitué la société civile dexploitation agricole SCEA FERME DES MINIMES, Ayant son siège situé rue de la Melenne, Ferme des Minimes, 25230 SELONCOURT et dont lobjet social est lexploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés, pris à bail ou ... | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERNEREY Pascale | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA FERME DES MINIMES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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