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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA FAUVEL
- SIREN
- 340 930 346 340930346
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 340 930 346 00028 34093034600028
- NUMÉRO DE TVA
- FR61340930346 FR61340930346
- DATE DE CREATION
- 05 décembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres cultures permanentes - 0129Z 0129Z - Autres cultures permanentes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE FOLLEVILLE, 27190 ORMES 1 ROUTE DE FOLLEVILLE, 27190 ORMES
- DIRIGEANTS
- Jean FAUVEL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA FAUVEL SCEA FAUVEL
- Capital social
- 41250,00 € 41250,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 décembre 1987 05/12/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 avril 1987 04/04/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 05 décembre 1987 05/12/1987
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Evreux D 340930346 Evreux D 340930346
- Tribunal de commerce
- Greffe de Evreux Tribunal de commerce - Greffe de Evreux
Secteur d'activité de SCEA FAUVEL
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres cultures permanentes (0129Z) Autres cultures permanentes (0129Z)
- Activité principale déclarée
- Exploitation d'un domaine agricole Exploitation d'un domaine agricole
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
12 sociétés exercent la même activité que SCEA FAUVEL dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Autres cultures permanentes" dans l'Eure (27)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 juillet 2015 (10 ans)
SCEA FAUVEL - 27190
Siège social
- SIRET 34093034600028 34093034600028
- Activité Autres cultures permanentes - 0129Z
- Adresse 1 ROUTE DE FOLLEVILLE, 27190 ORMES
-
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Fermé
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Du 04 avril 1987 au 10 juillet 2015
SCEA FAUVEL - 27190
Ancien établissement
- SIRET 34093034600010 34093034600010
- Activité Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse 27190 ORMES
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Dirigeants de SCEA FAUVEL
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Actuels
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Jean FAUVEL
Né en 1987 (38 ans)
Gérant Depuis le 17 avril 2024 (1 an)
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Observation de conformité Jacques FAUVEL
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Jean FAUVEL
Né en 1987 (38 ans)
Associé Depuis le 17 avril 2024 (1 an)
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Observation de conformité Jacques FAUVEL
Né en 1960 (65 ans)
Associé Depuis le 17 avril 2024 (1 an)
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Anciens
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Observation de conformité Jacques FAUVEL
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Representant Du 17 octobre 2013 au 29 mai 2025
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Louis FAUVEL
Né en 1989 (36 ans)
Ancien Associé Du 17 avril 2024 au 01 mai 2024
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Clotilde FAUVEL
Née en 1994 (31 ans)
Ancien Associé Du 17 avril 2024 au 01 mai 2024
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FAUVEL
Ancien Associé Du 17 avril 2024 au 01 mai 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA FAUVEL
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Finances de SCEA FAUVEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA FAUVEL
9 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social et de l'établissement principal - Changement de forme juridique
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Réduction de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Jacques Marie Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUVEL Jean
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7358315501 - VS SCEA FAUVEL Société civile Dexploitation agricole Au capital social de 41 250 euros 1, route de Folleville 27190 ORMES 340 930 346 RCS Evreux GÉRANCE Suivant delibération dAGE, Il a été décidé : Gérance : nomination de M. Jean FAUVEL demeurant à 18, rue Alsace- Lorraine à Rouen (76000). Prise deffet : 1er février 2024. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Gérant : FAUVEL Jacques Marie Paul
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA FAUVEL
14 événements depuis 2005
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mercredi 29 mai 2025
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Jacques FAUVEL démissionne de son poste d'administrateur.
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SCEA FAUVEL quitte ses fonctions d'administrateur de COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR.
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mardi 01 mai 2024
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Louis FAUVEL, FAUVEL et Clotilde FAUVEL renoncent à leurs statut d'associé.
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mardi 17 avril 2024
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Clotilde FAUVEL, Louis FAUVEL, FAUVEL, Jean FAUVEL et Jacques FAUVEL sont promus au statut d'associé.
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Jean FAUVEL accède au poste de gérant.
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lundi 21 mars 2023
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Jacques FAUVEL quitte ses fonctions d'administrateur.
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SCEA FAUVEL renonce à son rôle d'administrateur de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.
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lundi 08 mars 2022
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Jacques FAUVEL assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 10 février 2022
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Jacques FAUVEL renonce à son rôle d'administrateur.
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lundi 14 avril 2015
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SCEA FAUVEL accède au poste d'administrateur de COOPER AGRICOLE TEILLAGE PLATEAU NEUBOUR.
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Jacques FAUVEL assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mercredi 17 octobre 2013
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SCEA FAUVEL accède au poste d'administrateur de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVEPI.
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Jacques FAUVEL assume maintenant la fonction d'administrateur.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques FAUVEL est promue gérant de l'entreprise.
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14 événements ont marqué le parcours de SCEA FAUVEL depuis 2005