- Dernière modification le06/05/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Active Plan de redressement
- SIREN437 520 166437520166
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 520 166 0001243752016600012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63437520166FR63437520166
- DATE DE CREATION24 avril 2001
- CODE NAF ou APE0149Z - Élevage d'autres animaux0149Z - Élevage d'autres animaux
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFrederic VASSEUR + 1 autre dirigeant
- ADRESSE8 RTE DE LA LAGUNE DU MERLE, 33114 LE BARP France8 RTE DE LA LAGUNE DU MERLE, 33114 LE BARP France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 avril 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 avril 2001
Observations RNE 03 mai 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire Bordeaux en date du 29/11/2019 arrête le plan de redressement pour durée de13 ans et nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, en la personne de ME LUCAS-DABADIE.
13 juin 2019
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 10 MAI 2019 A prononcé Le jugement ordonnant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation
14 décembre 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 23/11/2018 A prononcé le renouvellement de la période d'observation
20 juin 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 04/05/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe provisoirement au 12/04/2018 la date de cessation des paiements, désigne Mme Caroline FAURE en qualité de juge commissaire, Mme LOUWERSE et BORDAS en qualité de juges commissaires suppléants, Me LUCAS de la SELARL MALMEZAT PRAT 123 av Thiers 33100 BORDEAUX en qualité de mandataire judiciaire.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBordeaux D 437520166Bordeaux D 437520166
- Tribunal de commerceGreffe de Bordeaux Tribunal de commerce - Greffe de Bordeaux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage d'autres animaux (0149Z) Élevage d'autres animaux (0149Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition prisé à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage misé à disposition (élevage gibier) Acquisition prisé à bail exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage métayage misé à disposition (élevage gibier)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1067 entreprises du secteur "Élevage d'autres animaux" en Gironde (33)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du miel - France
Le miel est une substance sucrée et visqueuse produite par les abeilles à partir du nectar des fleurs. Ces insectes collectent le nectar, le transforment grâce à des enzymes, puis le stockent dans les alvéoles de la ruche pour en faire une réserve alimentaire.
Cartographie de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 juin 2018
Frederic VASSEUR
Gérant
Depuis le 22 juin 2018
Stephane VASSEUR
Gérant
- Anciens
Du 27 juillet 2012 au 22 juin 2018
Frederic VASSEUR
Ancien Associé-gérant
Du 27 juillet 2012 au 22 juin 2018
Stephane VASSEUR
Ancien Associé-gérant
Du 08 juin 2004 au 27 juillet 2012
Frederic VASSEUR
Ancien Gérant
Du 08 juin 2004 au 27 juillet 2012
Stephane VASSEUR
Ancien Gérant
Du 08 juin 2004 au 22 juin 2004
Olivier DUMIGRON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2001 (24 ans)
SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD - 33114
Siège social
- SIRET43752016600012
- ActivitéÉlevage d'autres animaux - 0149Z
- Adresse8 RTE DE LA LAGUNE DU MERLE, 33114 LE BARP France
Historique de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
6 événements depuis 2004
jeudi 22 juin 2018
Stephane VASSEUR et Frederic VASSEUR démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Stephane VASSEUR et Frederic VASSEUR assument maintenant la fonction de gérant.
jeudi 27 juillet 2012
Stephane VASSEUR et Frederic VASSEUR sont promus associé-gérant.
Stephane VASSEUR et Frederic VASSEUR démissionnent de leurs poste de gérant.
lundi 22 juin 2004
Olivier DUMIGRON renonce à son rôle de gérant.
lundi 08 juin 2004
Olivier DUMIGRON, Stephane VASSEUR et Frederic VASSEUR assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour cédant: Mr Olivier Dumigron // cessionnaire: Mr Stéphane Vasseur | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour cédant: Mr Olivier Dumigron // cessionnaire: Mr Stéphane Vasseur | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour cédant: Mr Olivier Dumigron // cessionnaire: Mr Stéphane Vasseur | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE MR STEPHANE VASSEUR LE CEDANT ET MR OLIVIER DUMIGRON LE CESSIONNAIRE | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour ENTRE MR OLIVIER DUMIGRON LE CEDANT ET MR STEPHANE VASSEUR LE CESSIONNAIRE - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité du 29 novembre 2019. Dans les conditions suivantes : Léchéance due au titre de lannée 2021 a été réduite à 0 % par leffet du jugement susvisé du 28 janvier 2022 ; Les échéances à venir au titre des années 2022 à 2036, seront payées à raison de 6,4 % du passif à régler pour chacun des pactes au plus tard le 28 février de chaque année, avec pour effet de reporter le terme du plan de deux années ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité du 29 novembre 2019. Commissaire à lexécution du plan : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan est reporté du 29 novembre au 28 février de lannée suivante de chacune des années concernées jusquau remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 28 févr... | ||||
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX - Par jugement en date du 29 Novembre 2019 Le Tribunal, arrête le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation dactivité de : SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD Activite : Eleveur de gibier 8 route de la Lagune du Merle 33114 LE BARP Selon les modalités suivantes : paiement du passif échu et à échoir en treize annuités dont 4 % la première année et 8 % les autres années, Avec paiement de la première annuité au plus tard le 25... | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 18/03169 | ||||
| Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance jugement de prolongation exceptionnelle de la période dobservation. Mandataire judiciaire : maître LUCAS-DABADIE de SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 4 mai 2019. N° RG : 18/03169 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE, SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à ladresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établ... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA FAISANDERIE DU PUITS DE GAILLARD
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
- Clôturée
Jugement d'ouverture
22/06/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/06/2018Jugement d'ouverture
09/08/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/08/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.