SCEA EQUILIO

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SCEA EQUILIO Sociéte Civile dExploitation Agricole au capital de 900.000 Euros 2 Rue Bellevue 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM RCS STRASBOURG En date du 23 Mai 2022, il a été procédé à la signature des statuts dune Société Civile dExploitation Agricole, Possédant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SceA EQUILIO Forme sociale : Société Civile dExploitation Agricole Siège social : 2 Rue Bellevue - 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIM Objet social : La Société a pour objet : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités délevage, de préparation et dentraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à lexclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, sous réserve quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole,- prendre à bail tous biens ruraux,- exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L.411-37 du Code rural et de la pêche maritime- exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à larticle L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime,- vendre directement les produits de lexploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Durée de la société : 99 années à compter de la date de limmatriculation de la Société au RCS. Apports en numéraire : 900.000 Euros Capital Social : 900.000 Euros divisé en 900.000 parts sociales de 1 Euro de valeur nominale chacune Gérance : Mademoiselle Léonie STENGER demeurant 1 Rue Four Banal à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400) et Monsieur Philippe STENGER demeurant 15 Rue Schertz à STRASBOURG (67100) sont nommés premiers co-gérants de la Société pour une durée indéterminée. Clauses relatives aux cessions de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transférées à quelque titre que ce soit quavec un agrément donné par un ou plusieurs associés représentant plus des trois-quarts des parts sociales. Toutefois, seront dispensées dagrément les cessions ou transferts, à quelque titre que ce soit, entre associés. Limmatriculation de la Société sera requise auprès du RCS de STRASBOURG. Pour avis, la gérance