- Dernière modification le22/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DUVAL
Active
- SIREN788 374 270788374270
- SIRET DU SIEGE SOCIAL788 374 270 0001578837427000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49788374270FR49788374270
- DATE DE CREATION11 janvier 2001
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSThomas DUVAL + 3 autres dirigeants
- ADRESSE18 RUE DU CHATEAU, 76590 SAINTE-FOY France18 RUE DU CHATEAU, 76590 SAINTE-FOY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DUVAL SCEA DUVAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 janvier 2001
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 janvier 2001
Observations RNE NC
- IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE CIVILE CREEE AVANT LA LOI DU 04/01/1978
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSDieppe D 788374270Dieppe D 788374270
- Tribunal de commerceGreffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeL'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Cartographie de SCEA DUVAL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DUVAL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2017
AGC DE SEINE NORMANDIE
- SIREN775573868
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 octobre 2024
Thomas DUVAL
Gérant
Depuis le 13 avril 2004
Bertrand DUVAL
Gérant
Depuis le 30 mars 2004
Nicolas DUVAL
Gérant
Depuis le 01 septembre 2023
SC DUV
Associé
- Ancien
Du 30 mars 2004 au 13 avril 2004
Armand DUVAL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1900 (125 ans)
SCEA DUVAL - 76590
Siège social
- SIRET78837427000015
- ActivitéCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses - 0111Z
- Adresse18 RUE DU CHATEAU, 76590 SAINTE-FOY France
Historique de SCEA DUVAL
4 événements depuis 2004
lundi 22 octobre 2024
Thomas DUVAL assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 01 septembre 2023
SC DUV assume maintenant le rôle d'associé.
lundi 13 avril 2004
Bertrand DUVAL succède à Armand DUVAL en tant que gérant.
lundi 30 mars 2004
Nicolas DUVAL et Armand DUVAL accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DUVAL depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DUVAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DUVAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DUVAL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DUVAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DUVAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DUVAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renonciation à la variabilité du capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Renonciation à la variabilité du capital social | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Divers Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts - CESSION DE PARTS DE MR ARMAND DUVAL A MR BERTRAND DUVALCHANGEMENT D'ASSOCIE - MODIFICATION STATUTAIRES | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité. Gérant : DUVAL Nicolas Pierre Elie ; Gérant : DUVAL Bertrand Raoul René ; Gérant : DUVAL Thomas, Jean, Bernard | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 7380939001 - VS SCEA DUVAL Société civile dexploitation agricole Au capital de 227 040 euros 18, rue du Château 76590 SAINTE-FOY SIREN 788 374 270 RCS Dieppe AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes dun acte sous seing prive en date du 18 septembre 2024, Il a été décidé les modifications statutaires suivantes : Gérance : Ancienne mention : MM. Nicolas et Bertrand DUVAL. Nouvelle mention : MM. Nicolas et Bertrand DUVAL et M. Thomas DUVAL, demeurant au 17, impasse du Centre, 76590 Sainte-Foy. Prise deffe... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transformation d'un GAEC. Gérant : DUVAL Nicolas Pierre Elie ; Gérant : DUVAL Bertrand Raoul René ; Associé indéfiniment responsable : SC DUV | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique 7338508901 VS GAEC DUVAL Société civile au capital social de 227 040 euros Chez M. et Mme Nicolas DUVAL 18, rue du Château 76590 SAINTE-FOY Siren 788 374 270 RCS Dieppe MODIFICATIONS Aux termes dun acte sous seing prive en date du 9 août 2023, Il a été décidé les modifications statutaires suivantes : Forme et dénomination sociale : Ancienne mention : Société civile, Groupement agricole dexploitation en commun DUVAL (GAEC DUVAL). Nouvelle mention : Société civile, Société civile dexploitation ag... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DUVAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée