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Mentions SCEA DUBOIS FRANCIS pour contrat
SCEA DUBOIS FRANCIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 136000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 RUE OLIVIER DE BRACQUEMONT, 76440 COMPAINVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe sous le numéro 750560526 représentée par M Francis DUBOIS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DUBOIS FRANCIS
SCEA DUBOIS FRANCIS, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 750560526, est active depuis 12 ans. Localisée à COMPAINVILLE (76440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'élevage de volailles. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-03-2012. Francis DUBOIS est gérant de la société SCEA DUBOIS FRANCIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 06-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 26 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA | |||||
Noms commerciaux | SCEA DUBOIS FRANCIS | ||||
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Adresse postale | 6 RUE OLIVIER DE BRACQUEMONT 76440 COMPAINVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 750560526 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 75056052600014 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR26750560526 | ||||
Numéro RCS | Dieppe D 750 560 526 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Élevage de volailles (0147Z) Historique Du 06-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 22 jours Élevage de volailles (0147Z) Du 01-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 26 jours Élevage de volailles (0147Z) | |||||
Activité principale déclarée | Culture, élevage | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Dieppe | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 03-04-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 136000,00 EURO Historique Du 06-04-2012 à aujourd'hui 12 ans, 5 mois et 22 jours Capital social : 136000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte sous seing privé - Constitution |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCEA DUBOIS FRANCIS
L'entreprise SCEA DUBOIS FRANCIS a actuellement domicilié son établissement principal à COMPAINVILLE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 6 RUE OLIVIER DE BRACQUEMONT - 76440 COMPAINVILLE
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 01-01-2012
SIRET : 75056052600014
Activité : Élevage de volailles (0147Z)
Le dirigeant actuel de la société SCEA DUBOIS FRANCIS
SCEA DUBOIS FRANCIS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DUBOIS FRANCIS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DUBOIS FRANCIS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DUBOIS FRANCIS.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DUBOIS FRANCIS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DUBOIS FRANCIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DUBOIS FRANCIS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 26-09-2024, la société SCEA DUBOIS FRANCIS , domiciliée au 6 RUE OLIVIER DE BRACQUEMONT, 76440 COMPAINVILLE et immatriculée au greffe de DIEPPE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DUBOIS FRANCIS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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