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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
- SIREN
- 353 341 118 353341118
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 353 341 118 00035 35334111800035
- NUMÉRO DE TVA
- FR91353341118 FR91353341118
- DATE DE CREATION
- 12 février 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 78 RTE DE BORDEAUX, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 78 RTE DE BORDEAUX, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 78360,00 € 78360,00
- Noms commerciaux
- SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
- Statut RCS
- Inscrite le 12 février 1990 12/02/1990
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1990 01/01/1990
- Statut RNE
- Inscrite le 12 février 1990 12/02/1990
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19 juillet 2021
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
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09 juillet 2020
- Jugement du Tribunal Judiciaire de Bergerac en date du 29/06/2020 a autorisé la prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire de la société SCEA DU VIGNOBLES DES BERNERIES d'un délai d'un an.
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26 juin 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 11/06/2018 A prononcé la fin de la poursuite d'activité et de la mission de l'administrateur judiciaire
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06 juin 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 22/05/2018 A prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de trois mois, a désigné la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT en qualité de liquidateur et Me MEQUINION en qualité d'administrateur judiciaire
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03 mai 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 23/04/2018 A prononcé la nomination de Me MEQUINION Vincent en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion et à l'administration de l'entreprise
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09 avril 2018
- Jugement du tribunal de grande instance de BERGERAC En date du 26/03/2018 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé au 16/03/2018la date de cessation des paiements, a nommé la SCP PIMOUGUET LEURET ET DEVOS-BOT 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC en qualité de mandataire judiciaire, fixe à 6 mois la durée de la période d'observation, les créances sont à déclarer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC, le mandataire judiciaire déposera la liste des créances dans le délai de douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances
Secteur d'activité de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
10 508 sociétés exercent la même activité que SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES dans le 33.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Gironde (33)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES - 33220
Siège social depuis le 25 mai 2004 (21 ans)
- SIRET 35334111800035 35334111800035
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 78 RTE DE BORDEAUX, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
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Fermés
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SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES - 33220
Ancien établissement du 01 juillet 1999 au 25 mai 2004
- SIRET 35334111800027 35334111800027
- Activité Viticulture - 011G
- Adresse LD LE SABLAT, 33220 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT
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SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES - 33220
Ancien établissement du 01 janvier 1990 au 01 juillet 1999
- SIRET 35334111800019 35334111800019
- Activité Viticulture - 011G
- Adresse 33220 FOUGUEYROLLES
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Dirigeants de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
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Anciens
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UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
Ancien Gérant Du 12 juin 2010 au 19 juillet 2021
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Jean FREGIER
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Gérant Du 29 juin 2004 au 06 juillet 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
de la personne morale dirigeante
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES
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Acte sous seing privé
DE L'INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A L'UNION DES COOPERATIVES VINICOLES DE LA DORDOGNE - PV AGE DU 29/04/2010 - STATUTS MIS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
STATUTS MIS A JOUR
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AGREMENT DE CESSION DE PARTS - MODIFICATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES - STATUTS MIS A JOUR
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Cession de parts - Acte SSP
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Expédition d'un acte authentique
CESSION DE PARTS DE MR JACQUES DUBERNET MR PHILIPPE DUBERNET ET MME CATHERINE DUBERNET A MR ET MME JEAN FREGIER - TRANSF ERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
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Cité 6 fois entre 2004 et 2012
UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY
- SIREN 781706130 781706130
Dirigeants : Jean-Marc BOISSENOT , AREVCO , CCAOF AUDIT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION DE VITICULTEURS DE PORT STE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES
-
Acte sous seing privé
DE L'INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A L'UNION DES COOPERATIVES VINICOLES DE LA DORDOGNE - PV AGE DU 29/04/2010 - STATUTS MIS A JOUR
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Cession de parts - Acte SSP
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AGREMENT DE CESSION DE PARTS - MODIFICATION DU CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES - STATUTS MIS A JOUR
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Cité 3 fois entre 2010 et 2012
U N I D O R
- SIREN 781678222 781678222
Dirigeants : Eric CHADOURNE , Jean-Marc FONTAINE , SCA ALLIANCE AQUITAINE , CAVE DE SIGOULES , CAVE COOPER GRD VIN MONBAZILLA et 2 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Statuts mis à jour
-
Acte sous seing privé
DE L'INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A L'UNION DES COOPERATIVES VINICOLES DE LA DORDOGNE - PV AGE DU 29/04/2010 - STATUTS MIS A JOUR
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Cité 1 fois en 1999
GFA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
- SIREN 353341191 353341191
Dirigeant : Philippe DUBERNET
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Expédition d'un acte authentique
CESSION DE PARTS DE MR JACQUES DUBERNET MR PHILIPPE DUBERNET ET MME CATHERINE DUBERNET A MR ET MME JEAN FREGIER - TRANSF ERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
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Cité 1 fois en 1999
GFA DOMAINE BIEN ASSIS
- SIREN 402508360 402508360
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Expédition d'un acte authentique
CESSION DE PARTS DE MR JACQUES DUBERNET MR PHILIPPE DUBERNET ET MME CATHERINE DUBERNET A MR ET MME JEAN FREGIER - TRANSF ERT DU SIEGE SOCIAL - STATUTS MIS A JOUR
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Par jugement en date du 05 Juillet 2021, le Tribunal judiciaire de Bergerac a prononcé la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES 78 Route de Bordeaux 33220 PORT SAINTE FOY ET PONCHAPT 2170622
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00014
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de larticle L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00014
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Létat de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication. RG 18/00014
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Administrateur : Maître MEQUINION Vincent, 6, reu dEnghien, 33000 BORDEAUX. Mission dadministrer conformément aux dispositions de larticle L. 641-10 du Code de commerce. Liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-Bot, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 18/00014
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY, ST ANTOINE DE BREUILH, FOUGUEYROLLES, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE représenté par BEAUVILLE Michel modification le 10 Juin 2010 Associé : UNIDOR représenté par COUDON Christian en fonction le 10 Juin 2010
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-Bot 37, rue Pozzi - 24100 - BERGERAC
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Administrateur : Maître MEQUINION Vincent, 6, reu dEnghien, 33000 BORDEAUX. Mission dadministrer conformément aux dispositions de larticle L. 641-10 du Code de commerce. Liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-Bot, 37, rue Pozzi, 24100 BERGERAC. N° RG : 18/00014
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement douverture dune procédure de liquidation judiciaire. La liste des créances de larticle L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai dun mois à compter de la présente publication. N°RG : 18/00014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
7 événements depuis 2004
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vendredi 12 juin 2010
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UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY prend le relais de UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY en tant que gérant.
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UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY succède à UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY en tant que gérant.
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lundi 17 août 2004
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UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY ST ANTOINE DE BREU cède sa place de gérant à UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY.
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UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY prend le relais de UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY ST ANTOINE DE BREU en tant que gérant.
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lundi 06 juillet 2004
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UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY ST ANTOINE DE BREU succède à Jean-Marc FREGIER en tant que gérant.
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Jean-Marc FREGIER cède sa place de gérant à UNION DES VITICULTEURS DE PORT SAINTE FOY ST ANTOINE DE BREU.
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lundi 29 juin 2004
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Jean-Marc FREGIER assume maintenant la fonction de gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES depuis 2004