- Dernière modification le12/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU PONT SEUIL
Active
- SIREN420 979 387420979387
- SIRET DU SIEGE SOCIAL420 979 387 0001642097938700016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16420979387FR16420979387
- DATE DE CREATION02 décembre 1998
- CODE NAF ou APE0130Z - Reproduction de plantes0130Z - Reproduction de plantes
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFrançois THOMAS + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 CHEMIN DU PONTSEUIL, 61160 RONAI France6 CHEMIN DU PONTSEUIL, 61160 RONAI France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU PONT SEUIL SCEA DU PONT SEUIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 décembre 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 décembre 1998
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAlencon D 420979387Alencon D 420979387
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Reproduction de plantes (0130Z) Reproduction de plantes (0130Z)
- Activité principale déclaréeProductions végétales. Productions végétales.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 34 entreprises du secteur "Reproduction de plantes" dans l'Orne (61)
Cartographie de SCEA DU PONT SEUIL
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU PONT SEUIL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 1998
DIVARET SARL
- SIREN663880029
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 12 octobre 2024
François THOMAS
Gérant
Depuis le 12 octobre 2024
Jacques THOMAS
Associé
Depuis le 12 octobre 2024
François THOMAS
Associé
- Anciens
Du 17 juin 2017 au 12 octobre 2024
Jacques THOMAS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2017
Lydie LEPAGNEUL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 novembre 1998 (26 ans)
SCEA DU PONT SEUIL - 61160
Siège social
- SIRET42097938700016
- ActivitéReproduction de plantes - 0130Z
- Adresse6 CHEMIN DU PONTSEUIL, 61160 RONAI France
Historique de SCEA DU PONT SEUIL
4 événements depuis 2005
vendredi 12 octobre 2024
Jacques THOMAS et François THOMAS accèdent au statut d'associé.
François THOMAS prend le relais de Jacques THOMAS en tant que gérant.
vendredi 17 juin 2017
Jacques THOMAS prend le relais de Lydie LEPAGNEUL en tant que gérant.
mardi 19 janvier 2005
Lydie LEPAGNEUL est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DU PONT SEUIL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU PONT SEUIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU PONT SEUIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU PONT SEUIL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU PONT SEUIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU PONT SEUIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU PONT SEUIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés - Vente de parts sociales - Retrait d'un associé - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social 7379683701 VS SCEA DU PONT SEUIL Société civile regie par les articles 1832 à 1870-1 du Code Civil Siège social : Le Pont Seuil 61160 RÔNAI Capital social : 700 euros 420 979 387 RCS Alençon MODIFICATIONS STATUTAIRES La SCEA DU PONT SEUIL dont le siège social est fixé au 6, chemin du Pontseuil commune de Rônai 61160, Identifiée sous le n° 420 979 387 RCS dAlençon a été modifiée par acte sous seing privé en date du 23 septembre 2024 avec effet au 1er octobre 2024. Ancienne mention : Siège social... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé : THOMAS François | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé : THOMAS Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU PONT SEUIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée