SCEA DU MOULIN

Active

SIREN: 322 722 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 322 722 281 00027
NUMÉRO DE TVA: FR58322722281
DATE DE CREATION: 08 octobre 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE): Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 9 RUE DU MOULIN PUSSEY, 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
DIRIGEANTS: Sébastien PONSOT + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
17/01/2023
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
1 à 2 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCEA DU MOULIN

Capital social: 166848,00 €

Statut RCS: Inscrite le 08 octobre 1981 08/10/1981

Statut INSEE: Inscrite le 22 septembre 1981 22/09/1981

Statut RNE: Inscrite le 08 octobre 1981 08/10/1981

Observations RNE

NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 722 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 110 159.66 EUR

Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole

Numéro RCS: Chalon-sur-Saone D 322722281

Tribunal de commerce: Greffe de Chalon-sur-Saone

Secteur d'activité de SCEA DU MOULIN

Domaine d'activité: Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE): Élevage d'autres bovins et de buffles (0142Z)
Activité principale déclarée: Agriculture (lait céréales)
Type d'activité: COMMERCIALE
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

3 966 sociétés exercent la même activité que SCEA DU MOULIN dans le 71.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres bovins et de buffles" en Saône-et-Loire (71)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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28/08/2022

Le marché de l'élevage de bovins - France

Cette étude fournit une analyse détaillée du marché de l'élevage bovin en France : impact des nouvelles habitudes de consommation, effet des scandales de bien-être animal, résistance des produits à haute valeur ajoutée, diminution du nombre d'exploitations, rôle des coopératives et des grands acteurs comme Terrena ou Agrial..

99,00€

Rapport complet officiel

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10/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Ouvert
- Depuis le 02 décembre 2020 (4 ans)
  
  SCEA DU MOULIN - 71350
  
  Siège social
  - SIRET 32272228100027
  - Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
  - Adresse 9 RUE DU MOULIN PUSSEY, 71350 ALLEREY-SUR-SAONE
Fermé
- Du 22 septembre 1981 au 02 décembre 2020
  
  SCEA DU MOULIN - 71350
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32272228100019
  - Activité Élevage d'autres bovins et de buffles - 0142Z
  - Adresse 6 RUE DU MOULIN PUSSEY, 71350 ALLEREY-SUR-SAONE

Dirigeants de SCEA DU MOULIN

Actuels
- Sébastien PONSOT
  
  Né en 1984 (41 ans)
  
  Gérant Depuis le 03 avril 2007 (18 ans)
  
  Voir la fiche
- ENERGIE ET TERRE VIVANTE
  
  Associé Depuis le 17 janvier 2023 (2 ans)
  
  Voir la fiche
Ancien
- Serge PONSOT
  
  Né en 1958 (67 ans)
  
  Ancien Gérant Du 22 mars 2017 au 31 décembre 2020
  
  Voir la fiche

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCEA DU MOULIN

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Finances de SCEA DU MOULIN

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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10/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCEA DU MOULIN

6 derniers documents officiels

13/01/2023

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
29/12/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié

Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts
20/03/2017

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

EARL DU MOULIN
22/02/2007

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts - Transformation en GAEC - Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s)
27/01/1997

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transformation en EARL - Changement de dénomination en celle de EARL DU MOULIN - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement(s) de gérant(s)
22/08/1995

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale

6 Documents officiels

Cité 1 fois en 2023

ENERGIE ET TERRE VIVANTE
- SIREN 922242276
Dirigeant : Sébastien PONSOT
- 13/01/2023
  
  Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

20/01/2023

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

EARL DU MOULIN Au capital de 166 848 , Pussey 9, Rue du Moulin 71350 ALLEREY-SUR-SAONE RCS Chalon-sur-Saône n° 322 722 281 AVIS DE MODIFICATION Le 16/12/2022, la Societé est transformée en Société Civile dExploitation Agricole et prend la dénomination de SCEA DU MOULIN. Sa durée, son capital et son objet demeurent inchangés. M. Sébastien PONSOT 9, rue du Moulin 71350 ALLEREY-SURSAONE est maintenu dans ses fonctions de gérant. La Gérance
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE MODIFICATION EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU MOULIN Societé Civile au capital de 166 848 EUR Siège social : 6, rue du Moulin, Pussey 71350 ALLEREY-SUR-SAÔNE RCS Chalon-sur-Saône 322 722 281 Suivant AGE en date du 18/12/20, démission de la gérance de M. PONSOT Serge à compter du 02/12/20. M. PONSOT Sébastien est maintenu dans ses fonctions. Transfert du siège social : 9, rue du Moulin, Pussey, 71350 ALLEREYSUR SAÔNE. Pour avis La Gérance 2101018
05/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Gérant : PONSOT Sébastien
30/03/2017

Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

Gérant : PONSOT Serge, Michel ; Gérant : PONSOT Sébastien

4 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCEA DU MOULIN

8 événements depuis 2005

lundi 17 janvier 2023
- ENERGIE ET TERRE VIVANTE accède au statut d'associé.

mercredi 31 décembre 2020
- Serge PONSOT quitte ses fonctions de gérant.

mardi 22 mars 2017
- Serge PONSOT est promue gérant de l'entreprise.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de SCEA DU MOULIN depuis 2005

Le marché de l'élevage de bovins - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Annonce BODACC - Transformation d'un GAEC

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