- Dernière modification le30/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU FOUR BASSOT
Active
- SIREN413 184 433413184433
- SIRET DU SIEGE SOCIAL413 184 433 0002241318443300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11413184433FR11413184433
- DATE DE CREATION28 juillet 1997
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSSébastien GAULT + 1 autre dirigeant
- ADRESSE35 RUE DES FOUGERES, 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX France35 RUE DES FOUGERES, 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU FOUR BASSOT SCEA DU FOUR BASSOT
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 juillet 1997
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 juillet 1997
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 juillet 1997
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSChalon-sur-Saone D 413184433Chalon-sur-Saone D 413184433
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeExploitation et gestion de biens viticoles. Exploitation et gestion de biens viticoles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DU FOUR BASSOT
Réseau de l'entreprise
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La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCEA DU FOUR BASSOT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois en 2019
STLE
- SIREN853089126
Dirigeant : Sébastien GAULT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 mars 2013
Sébastien GAULT
Gérant
Depuis le 30 décembre 2023
STLE
Associé
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2013
Louis GAULT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 29 mars 2013
Sébastien GAULT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2013 (12 ans)
SCEA DU FOUR BASSOT - 71640
Siège social
- SIRET41318443300022
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- Adresse35 RUE DES FOUGERES, 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX France
- Fermé
Du 28 juillet 1997 au 01 janvier 2013
SCEA DU FOUR BASSOT - 71640
Ancien établissement
- SIRET41318443300014
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseLD LES ROUGETTES, 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX France
Historique de SCEA DU FOUR BASSOT
4 événements depuis 2005
vendredi 30 décembre 2023
STLE est promue au statut d'associé.
jeudi 29 mars 2013
Sebastien GAULT accède au poste de gérant.
Louis GAULT et Sebastien GAULT quittent leurs fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Louis GAULT et Sebastien GAULT assument maintenant la fonction de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCEA DU FOUR BASSOT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU FOUR BASSOT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU FOUR BASSOT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU FOUR BASSOT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU FOUR BASSOT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU FOUR BASSOT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU FOUR BASSOT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Statut constitutif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statut constitutif | |||||
| Afficher les 10 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour DE 71640 SAINT MARD DE VAUX, AUX ROUGETTES A 71640 SAINT MARD DE VAUX, 35 RUE DES FOUGERES - Démission(s) de gérant(s) - Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital Conversion du capital social en euros | |||||
| Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour NOMINATION D'UN CO-GERANT - Cession de parts | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination Maître Amaury PANIER Cabinet FIDACT 13, rue des Tonneliers BP 48 71700 TOURNUS AVIS MODIFICATIF EARL DU FOUR BASSOT Sociéte civile Au capital de 273 000 Siège social : 35, Rue de la Fougère 71640 SAINT-MARD-DE-VAUX 413 184 433 RCS Chalon-sur-Saône Aux termes dun acte SSP en date du 25/07/19 à SAINT-MARD-DE-VAUX, les associés ont décidé la transformation, à compter de la même date, de la société en une Société Civile dExploitation Agricole (SCEA) : Forme : Société Civile dExploitation Agricole.... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique. Gérant : GAULT Sébastien Paul Marcel ; Associé : GAULT Evelyne ; Associé : STLE | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant : GAULT Sébastien, Paul, Marcel | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU FOUR BASSOT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée