- Dernière modification le07/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
- SIREN444 705 446444705446
- SIRET DU SIEGE SOCIAL444 705 446 0001144470544600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78444705446FR78444705446
- DATE DE CREATION14 janvier 2003
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSAimery DELEFLIE + 2 autres dirigeants
- ADRESSEDOM DE LA FONT DES ORMES DOMAINE DE LAVAL, 34720 CAUX FranceDOM DE LA FONT DES ORMES DOMAINE DE LAVAL, 34720 CAUX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 janvier 2003
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 décembre 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 janvier 2003
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSBeziers D 444705446Beziers D 444705446
- Tribunal de commerceGreffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeAcquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles Acquisition prise à bail exploitation de tous biens agricoles
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 14712 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Hérault (34)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Cartographie de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2025
GTC BEZIERS
- SIREN330130469
Dirigeant : Emmanuelle PIQUET
Cité 1 fois en 2025
CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC
- SIREN389967191
Dirigeants : Janine DELEFLIE , SOCIETE EXA
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 avril 2018
Aimery DELEFLIE
Gérant
Depuis le 03 juillet 2010
Guy CAZALIS DE FONDOUCE
Gérant
Depuis le 07 mars 2025
Janine DELEFLIE
Associé
Depuis le 07 mars 2025
Guy CAZALIS DE FONDOUCE
Associé
Depuis le 07 mars 2025
Aimery DELEFLIE
Associé
- Anciens
Du 26 décembre 2006 au 03 juillet 2010
Guy CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Associé-gérant
Du 20 janvier 2004 au 26 décembre 2006
Guy CAZALIS DE FONDOUCE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 décembre 2002 (22 ans)
SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES - 34720
Siège social
- SIRET44470544600011
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseDOM DE LA FONT DES ORMES DOMAINE DE LAVAL, 34720 CAUX France
Historique de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
7 événements depuis 2004
jeudi 07 mars 2025
Janine DELEFLIE, Guy CAZALIS DE FONDOUCE et Aimery DELEFLIE accèdent au statut d'associé.
jeudi 27 avril 2018
Aimery DELEFLIE est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 03 juillet 2010
Guy CAZALIS DE FONDOUCE assume maintenant la fonction de gérant.
Guy CAZALIS DE FONDOUCE renonce à son rôle d'associé-gérant.
lundi 26 décembre 2006
Guy CAZALIS DE FONDOUCE accède au poste d'associé-gérant.
Guy CAZALIS DE FONDOUCE quitte ses fonctions de gérant.
lundi 20 janvier 2004
Guy CAZALIS DE FONDOUCE assume maintenant la fonction de gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Statut mis a jour | |||||
Afficher les 14 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Mme Janine DELEFLIE cède et transporte à Mr Guy CAZALIS DE FONDOUCEqui accepte 54 parts sociales. - Nouvelle répartition du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège CAUX DOMAINE DE LA FONT DES ORMES (ANCIENNEMENT ACAUX DOMAINE DE LAVAL) - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE D EXPLOITATIONAGRICOLE DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES) | |||||
Divers Constitution - EXPEDITION D'ACTE NOTARIE EN DATE DES 20/11 ET 12/12/02 |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZALIS DE FONDOUCE Guy ; Gérant : DELEFLIE Aimery | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital Gérant associé indéfiniment responsable : CAZALIS DE FONDOUCE Guy. |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE LA FONT DES ORMES
LA FONT DE L'OUN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 20 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 293033
LA FONT DES ORMES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 3 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 293033
TERRES MELEES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 1 annee(s), 11 mois et 31 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 213338
LA FONT DE L'OUN
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 293033
LA FONT DES ORMES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00293033