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Dernière modification le13/03/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU DOMAINE
- SIREN
- 499 565 596 499565596
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 499 565 596 00016 49956559600016
- NUMÉRO DE TVA
- FR46499565596 FR46499565596
- DATE DE CREATION
- 20 août 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage d'autres animaux - 0149Z 0149Z - Élevage d'autres animaux
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE DOMAINE, 61350 SAINT-FRAIMBAULT LE DOMAINE, 61350 SAINT-FRAIMBAULT
- DIRIGEANTS
- Jean-Pascal GIRAUD
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DU DOMAINE SCEA DU DOMAINE
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 mars 2012 09/03/2012
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2011 31/12/2011
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2011 31/12/2011
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Alencon D 499565596 Alencon D 499565596
- Tribunal de commerce
- Greffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
Secteur d'activité de SCEA DU DOMAINE
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage d'autres animaux (0149Z) Élevage d'autres animaux (0149Z)
- Téléphone
- Mail de contact
520 sociétés exercent la même activité que SCEA DU DOMAINE dans le 61.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage d'autres animaux" dans l'Orne (61)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du miel - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du miel en France : augmentation de la production, diversité des origines florales, consommation en hausse, déficit commercial, concurrence internationale, succès d'entreprises locales comme Famille Michaud Apiculteur, réglementation stricte, multiplication des usages et installation de ruches en milieu urbain. Un document pour comprendre les dynamiques d'un marché en pleine transformation.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 01 août 2007 au 31 décembre 2011
SCEA DU DOMAINE - 61350
Ancien établissement
- SIRET 49956559600016 49956559600016
- Activité Élevage d'autres animaux - 0149Z
- Adresse LE DOMAINE, 61350 SAINT-FRAIMBAULT
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Dirigeants de SCEA DU DOMAINE
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Actuel
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Jean-Pascal GIRAUD
Né en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 13 mars 2012 (13 ans)
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Anciens
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Edwige GALZIN
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 30 janvier 2010 au 13 mars 2012
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Patrick ANNE
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Associé-gérant Du 25 septembre 2007 au 30 janvier 2010
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Patrick ANNE
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 18 septembre 2007 au 25 septembre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU DOMAINE
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Finances de SCEA DU DOMAINE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU DOMAINE
7 derniers documents officiels
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Document
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Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation
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Document
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Document
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Document
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant
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Statuts - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2012
JPAG
- SIREN 499388098 499388098
Dirigeant : Jean-Pascal GIRAUD
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Document
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et dissolution de la société
Liquidateur : GIRAUD Jean-Pascal
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : GALZIN Edwige
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 09 mars 2012 au 09 mars 2012
Dissolution
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Liquidateur
Jean-Pascal GIRAUD
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU DOMAINE
7 événements depuis 2007
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lundi 13 mars 2012
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Jean-Pascal GIRAUD assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Edwige GALZIN renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 30 janvier 2010
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Edwige GALZIN accède au poste de gérant.
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Patrick ANNE quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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lundi 25 septembre 2007
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Patrick ANNE accède au poste d'associé-gérant.
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Patrick ANNE quitte ses fonctions de gérant.
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lundi 18 septembre 2007
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Patrick ANNE est promue gérant de l'entreprise.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA DU DOMAINE depuis 2007