SCEA DU CONSUL

12 novembre 2019

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

30 septembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

21 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.

25 juin 2012

• Cessation totale d'activité à compter du 22/02/2012, vente du fonds à la société M.C.L. AGRO

04 juin 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Anciennement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 Chemin d'Alembert 38150 SALAISE SUR SANNE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

30 mai 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 29/05/2012 prononçant la CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE

24 février 2012

• Par jugement du 21/02/2012, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé: -L 'ARRET DU PLAN DE CESSION de la SCEA DU CONSUL 383 667 060 RCS NIMES Chemin du Boschet 30300 BEAUCAIRE. Culture industrielles. Anciennement immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne : 204 chemin d'Alembert 38150 SALAISE SUR SANNE au profit de la Société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806 et dont le siége social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS. - Et la PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 13/09/2012.

21 février 2012

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2012 arrêtant le plan de cession au profit de la société METRAL FRUITS - SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 324 489 806, et dont le siège social est situé Zone Artisanale Route de Lyon 38150 CHANAS, et prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2012.

23 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN et modifiant la mission de la SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître E. BAULAND : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

14 novembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/11/2011 mettant fin à la mission confiée à la Selarl AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, et modifiant la mission confiée à la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, celle-ci consistant désormais à assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, et en particulier à préparer un projet de plan de cession.

23 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire., Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier élaborer un projet de plan dans les deux mois à compter de la date du jugement SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître E. BAULAND 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement

14 septembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 13/09/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE, Administrateurs judiciaires : la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES abréviation : AJP ou AJ PARTENAIRES, représentée par Maître SAPIN, 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et en particulier d'élaborer un projet de plan de redressement dans les deux mois à compter de la date du jugement, et la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, représentée par Maître BAULAND, 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON avec pour mission de préparer un projet de plan de cession alternatif au plan de redressement, Date de cessation des paiements : 09/09/2011

01 avril 2011

• Radiation d'office sur réquisition du Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes par suite du transfert du siège social du 204 chemin d'Alembert 38150 Salaise sur Sanne au chemin du Boschet 30300 Beaucaire à compter du 18 février 2011. (Actes déposés auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes le 28 mars 2011 sous le numéro A2011/002510). Aucune activité n'est conservée à l'ancien siège. RCS NIMES 1991D00544

28 mars 2011

• A compter du 18.02.2011 : Modification relative à la dénomination (anciennement : SCA DU CONSUL) - Modification relative à la forme juridique - Modification relative au capital (ancien montant : 6 402.86 euros) - Transfert du siège du 204 Rue D'Alembert à SALAISE SUR SANNE (38150) à Chemin du Boschet à BEAUCAIRE (30300)

01 janvier 2002

• 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• Transfert du siège social de BEAUCAIRE (Gard), chemin du Boschet à SALAISE SUR SANNE (Isère) 204, chemin d'Alembert à compter du 20 Mars 1996. L'ancien siège social reste établissement principal.