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Dernière modification le11/05/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU CHATEL A
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 478 423 999 478423999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 478 423 999 00026 47842399900026
- NUMÉRO DE TVA
- FR63478423999 FR63478423999
- DATE DE CREATION
- 01 septembre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 ROUTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE 1 ROUTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DU CHATEL A SCEA DU CHATEL A
- Capital social
- 30000,00 € 30000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 mai 2023 09/05/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2004 01/06/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 01 septembre 2004 01/09/2004
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09 mai 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collective Civile du 02 mai 2023 clôturant pour extinction du passif la liquidation judiciaire
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05 mai 2022
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 avril 2022 prorogeant jusqu'au 03 avril 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 avril 2023
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10 mars 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile du 08 mars 2021 prorogeant jusqu'au 07 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 mars 2022
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14 août 2020
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 27 janvier 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 octobre 2020
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11 décembre 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 26 novembre 2018 prorogeant jusqu'au 25 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience collégiale du 25 mai 2020
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10 janvier 2018
- Du 27 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 26 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 26 novembre 2018
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08 décembre 2016
- DU 28 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET L'IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT AU 01 SEPTEMBRE 2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLARANT OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE NOMMANT NATHALIE ABEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET STEPHANE STANEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNANT ME GERALDINE DONNAIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE FIXANT A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 NOVEMBRE 2017
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Nancy D 478423999 Nancy D 478423999
- Tribunal de commerce
- Greffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
Secteur d'activité de SCEA DU CHATEL A
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclarée
- L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la Ste Des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la Ste Des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
- Type d'activité
- ACTIF_AGRICOLE ACTIF_AGRICOLE
- Téléphone
- Mail de contact
125 sociétés exercent la même activité que SCEA DU CHATEL A dans le 54.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Meurthe-et-Moselle (54)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des chevaux de course - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché mondial des chevaux de course, un secteur estimé à plusieurs dizaines de milliards de dollars. Elle explore la dynamique de ce marché en France, en Grande-Bretagne, aux États-Unis, au Canada, au Japon, à Hong Kong et en Australie.
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Le marché de l'élevage de chevaux - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'élevage équin en France : impact des réformes des Haras nationaux, chute du nombre d'éleveurs, évolution du nombre de naissances de poulains, dépendance envers les sous-filières équines, et la reprise après la crise sanitaire. Un document pour comprendre les enjeux et les défis d'un secteur en pleine transition.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 décembre 2007 (17 ans)
SCEA DU CHATEL A - 54830
Siège social
- SIRET 47842399900026 47842399900026
- Activité Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse 1 ROUTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE
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Fermé
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Du 01 juin 2004 au 19 décembre 2007
SCEA DU CHATEL A - 54180
Ancien établissement
- SIRET 47842399900018 47842399900018
- Activité Élevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse 120 GRANDE RUE, 54180 HEILLECOURT
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Dirigeants de SCEA DU CHATEL A
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Anciens
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Karine SCHUMACKER
Née en 1971 (53 ans)
Ancien Gérant Du 12 janvier 2018 au 09 mai 2023
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Denis ANTOINE
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Associé Du 07 mai 2022 au 09 mai 2023
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Karine SCHUMACKER
Née en 1971 (53 ans)
Ancien Associé Du 07 mai 2022 au 09 mai 2023
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Karine SCHUMACKER
Née en 1971 (53 ans)
Ancien Gérant Du 28 septembre 2004 au 17 août 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU CHATEL A
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Finances de SCEA DU CHATEL A
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU CHATEL A
3 derniers documents officiels
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Ordonnance
et du 28/06/2012 : Nomination d'un administrateur provisoire
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège du 120 Grande Rue à HEILLECOURT au 1 Route de Gerbéviller à REMENOVILLE
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Acte notarié
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03758
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Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Par jugement du 02/05/2023, le Tribunal Judiciaire de NANCY a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procedure de liquidation judiciaire à lencontre de la SCEA DU CHATEL A, Dont le siège est sis 1 route de Gerbéviller 54830 REMENOVILLE. Le Greffier. 91134938
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Administrateur provisoire : SCP BAYLE - CHANEL (SCP)
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Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU CHATEL A
6 événements depuis 2004
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vendredi 07 mai 2022
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Karine SCHUMACKER et Denis ANTOINE assument maintenant le rôle d'associé.
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jeudi 12 janvier 2018
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Karine SCHUMACKER est promue gérant de l'entreprise.
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SCP BAYLE-CHANEL démissionne de la fonction d'administrateur provisoire.
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jeudi 17 août 2012
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SCP BAYLE-CHANEL est nommée administrateur provisoire.
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Karine SCHUMACKER démissionne de son poste de gérant.
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lundi 28 septembre 2004
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Karine SCHUMACKER assume maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SCEA DU CHATEL A depuis 2004