- Dernière modification le11/05/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DU CHATEL A
Fermée definitivement Radiée
- SIREN478 423 999478423999
- SIRET DU SIEGE SOCIAL478 423 999 0002647842399900026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63478423999FR63478423999
- DATE DE CREATION01 septembre 2004
- CODE NAF ou APE0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSE1 ROUTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE France1 ROUTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DU CHATEL A SCEA DU CHATEL A
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 mai 2023
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 septembre 2004
Observations RNE 09 mai 2023
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collective Civile du 02 mai 2023 clôturant pour extinction du passif la liquidation judiciaire
05 mai 2022
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 avril 2022 prorogeant jusqu'au 03 avril 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 avril 2023
10 mars 2021
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile du 08 mars 2021 prorogeant jusqu'au 07 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 mars 2022
14 août 2020
- Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 27 janvier 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 octobre 2020
11 décembre 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 26 novembre 2018 prorogeant jusqu'au 25 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience collégiale du 25 mai 2020
10 janvier 2018
- Du 27 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 26 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 26 novembre 2018
08 décembre 2016
- DU 28 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET L'IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT AU 01 SEPTEMBRE 2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLARANT OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE NOMMANT NATHALIE ABEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET STEPHANE STANEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNANT ME GERALDINE DONNAIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE FIXANT A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 NOVEMBRE 2017
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSNancy D 478423999Nancy D 478423999
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z) Élevage de chevaux et d'autres équidés (0143Z)
- Activité principale déclaréeL'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la Ste Des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la Ste Des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Retrouvez la liste des 125 entreprises du secteur "Élevage de chevaux et d'autres équidés" en Meurthe-et-Moselle (54)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des chevaux de course - France
Il y a deux catégories de chevaux de course. Les chevaux pour les courses de galop, ou se distinguent les purs-sangs et les AQPS (autres que purs-sangs), et les chevaux de trot pour les courses éponymes, où les chevaux doivent donner leurs plus grande vitesse sans galoper.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'élevage de chevaux - France
Un éleveur est un propriétaire d'au moins une jument qu'il conduit à la saillie. L'éleveur assure la surveillance et les soins des poulinières au long du cycle de reproduction et il procure la première éducation des jeunes poulains destinés à la valorisation et/ou la commercialisation.
Cartographie de SCEA DU CHATEL A
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 12 janvier 2018 au 09 mai 2023
Karine SCHUMACKER
Ancien Gérant
Du 07 mai 2022 au 09 mai 2023
Denis ANTOINE
Ancien Associé
Du 07 mai 2022 au 09 mai 2023
Karine SCHUMACKER
Ancien Associé
Du 28 septembre 2004 au 17 août 2012
Karine SCHUMACKER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 décembre 2007 (17 ans)
SCEA DU CHATEL A - 54830
Siège social
- SIRET47842399900026
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse1 ROUTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE France
- Fermé
Du 01 juin 2004 au 19 décembre 2007
SCEA DU CHATEL A - 54180
Ancien établissement
- SIRET47842399900018
- ActivitéÉlevage de chevaux et d'autres équidés - 0143Z
- Adresse120 GRANDE RUE, 54180 HEILLECOURT France
Historique de SCEA DU CHATEL A
6 événements depuis 2004
vendredi 07 mai 2022
Denis ANTOINE et Karine SCHUMACKER assument maintenant le rôle d'associé.
jeudi 12 janvier 2018
SCP BAYLE-CHANEL se retire de son rôle d'administrateur provisoire.
Karine SCHUMACKER accède au poste de gérant.
jeudi 17 août 2012
SCP BAYLE-CHANEL est nommée administrateur provisoire.
Karine SCHUMACKER démissionne de son poste de gérant.
lundi 28 septembre 2004
Karine SCHUMACKER assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCEA DU CHATEL A depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU CHATEL A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU CHATEL A, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU CHATEL A, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU CHATEL A (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DU CHATEL A
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DU CHATEL A (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège du 120 Grande Rue à HEILLECOURT au 1 Route de Gerbéviller à REMENOVILLE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Ordonnance et du 28/06/2012 : Nomination d'un administrateur provisoire | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège du 120 Grande Rue à HEILLECOURT au 1 Route de Gerbéviller à REMENOVILLE | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour extinction du passif Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03758 | ||||
| Annonce JAL - Clôture pour extinction du passif TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Par jugement du 02/05/2023, le Tribunal Judiciaire de NANCY a prononcé la clôture pour extinction du passif de la procedure de liquidation judiciaire à lencontre de la SCEA DU CHATEL A, Dont le siège est sis 1 route de Gerbéviller 54830 REMENOVILLE. Le Greffier. 91134938 | ||||
| Afficher les 3 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758 | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Administrateur provisoire : SCP BAYLE - CHANEL (SCP) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DU CHATEL A
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
18/12/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/12/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
10/07/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/07/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.