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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DU CHAMP GRANAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 439 571 456 439571456
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 439 571 456 00011 43957145600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR59439571456 FR59439571456
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- LE ROUGEAT, 11800 MONTIRAT LE ROUGEAT, 11800 MONTIRAT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40000,00 € 40000,00
- Noms commerciaux
- SCEA DU CHAMP GRANAT SCEA DU CHAMP GRANAT
- Statut RCS
- Inscrite le 25 octobre 2001 25/10/2001
- Statut INSEE
- Inscrite le 26 septembre 2001 26/09/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 25 octobre 2001 25/10/2001
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11 décembre 2018
- Désignation de selarl pierre henri frontil, liquidateur, en remplacement de frontil geneviève, ordonnance tribunal de grande instance carcassonne en date du 22/11/2018.
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13 novembre 2014
- Radiation du RCS le 13/11/2014 avec effet au 21/10/2014 par jugement du tribunal de grande instance de carcassonne clôture pour insuffiance d'actif de la procédure de la scea du champ granat cessation complète d'activité
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14 décembre 2009
- en date du 08.12.2009 le tribunal de grande instance de carcassonne met fin à la période d'observation, prononce la liquidation judiciaire de la sci les merlettes , maintien mme DUCHAT en qualité de juge commissaire, désigne me FRONTIL domiciliée 2 place victor basch 11000 carcassonne en qualité de mandataire liquidateur
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16 septembre 2009
- EN DATE DU 08.09.2009 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCEA DU CHAMP GRANAT DESIGNE MME CAROLINE DUCHAC VICE PRESIDENTE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE ME FRONTIL 2 PLACE VICTOR BASCH A CARCASSONNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DESIGNE LA SCP DURAND THOUARD HUISSIER A CARCASSONNE POUR REALISER L'INVENTAIRE FIXE PROVISOIREMENT AU 03.09.2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
Secteur d'activité de SCEA DU CHAMP GRANAT
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
9 926 sociétés exercent la même activité que SCEA DU CHAMP GRANAT dans le 11.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans l'Aude (11)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermé
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SCEA DU CHAMP GRANAT - 11800
Ancien établissement du 26 septembre 2001 au 08 décembre 2009
- SIRET 43957145600011 43957145600011
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse LE ROUGEAT, 11800 MONTIRAT
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Dirigeants de SCEA DU CHAMP GRANAT
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Ancien
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Observation de conformité Frank SHELLEY
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 13 novembre 2014
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DU CHAMP GRANAT
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Finances de SCEA DU CHAMP GRANAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DU CHAMP GRANAT
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
7 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance dactif. N° RG : 15/01262
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement de reprise de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code du Commerce, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
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Juridique
4 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code du Commerce, est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressés peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement de reprise de la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DU CHAMP GRANAT
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Frank SHELLEY assume maintenant la fonction de gérant.
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