SCEA DOUMENET

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte SSP en date à FOULAYRONNES du 15/11/2023, Il a eté constitué une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : - Dénomination : SCEA DOUMENET ; - Siège : FOULAYRONNES (47510), 1 Allée Doumenet ; - Durée : 99 ans ; - Objet : la société a pour objet lexercice, Dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, dune activité réputée agricole, au sens de larticle L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de lacte de production ou qui ont pour support lexploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités délevage des équidés, lexploitation dun centre équestre, le dressage et lentraînement de chevaux domestiques, de prise en pension déquidés, lorsquelle est attachée à lactivité des entraîneurs déquidés et des centres équestres pratiquées sur des exploitations agricoles, de commercialisation déquidés constituant le prolongement de lacte de production, des activités de location déquidés attachée à lactivité des centres équestres. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, délectricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant dexploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. - Capital : 1 000,00 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; - Gérance : a été nommée gérante de la société pour une durée illimitée : Mme Mathilde SAINT-MARC, demeurant à Piou Bas 47510 FOULAYRONNES - Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées dagrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire dun pacte civil de solidarité de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire dun pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu quavec lagrément de tous les associés. La société sera immatriculée au RCS DAGEN Pour avis. La gérance.