- Dernière modification le31/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCEA DOMINIQUE FREYBURGER
Fermée definitivement Radiée
- SIREN479 763 013479763013
- SIRET DU SIEGE SOCIAL479 763 013 0001447976301300014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44479763013FR44479763013
- DATE DE CREATION13 décembre 2004
- CODE NAF ou APE0121Z - Culture de la vigne0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DU TIR 11 A, 68410 AMMERSCHWIHR FranceRUE DU TIR 11 A, 68410 AMMERSCHWIHR France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCEA DOMINIQUE FREYBURGER SCEA DOMINIQUE FREYBURGER
- Statut RCSRadiéeDepuis le 29 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 octobre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 octobre 2021
Observations RNE 29 mars 2022
- Radiation du RCS le 29/03/2022 avec effet au 31/10/2021
17 septembre 2021
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/03/2021 Liquidateur : FREYBURGER Dominique Le siège de la liquidation est fixé à : 11a, rue du Tir 68770 AMMERSCHWIHR Journal d'annonces légales : Le Paysan du Haut-Rhin du 02/04/2021
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSColmar D 479763013Colmar D 479763013
- Tribunal d'instanceGreffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclaréeViticulture Viticulture
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Retrouvez la liste des 2750 entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans le Haut-Rhin (68)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Les insectes comestibles désignent l’ensemble des insectes destinés à la consommation humaine. Cette consommation humaine d'insectes est appelée l'entomophagie.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Cartographie de SCEA DOMINIQUE FREYBURGER
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 21 septembre 2021 au 31 octobre 2021
Dominique FREYBURGER
Ancien Liquidateur
Du 11 janvier 2005 au 21 septembre 2021
Dominique FREYBURGER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 26 juillet 2004 au 31 octobre 2021
SCEA DOMINIQUE FREYBURGER - 68410
Ancien établissement
- SIRET47976301300014
- ActivitéCulture de la vigne - 0121Z
- AdresseRUE DU TIR 11 A, 68410 AMMERSCHWIHR France
Historique de SCEA DOMINIQUE FREYBURGER
3 événements depuis 2005
lundi 21 septembre 2021
Dominique FREYBURGER est promue liquidateur.
Dominique FREYBURGER démissionne de son poste de gérant.
lundi 11 janvier 2005
Dominique FREYBURGER assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DOMINIQUE FREYBURGER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DOMINIQUE FREYBURGER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DOMINIQUE FREYBURGER, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DOMINIQUE FREYBURGER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCEA DOMINIQUE FREYBURGER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCEA DOMINIQUE FREYBURGER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : FREYBURGER Dominique | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée DISSOLUTION Les associés de la SCEA Dominique FREYBURGER 11 A rue du Tir 68770 AMMERSCHWIHR au capital de 1 000 euros RCS Colmar 479 763 013 ont decidé la dissolution anticipée au 31.03.2021 sa mise en liquidation et nommé M FREYBURGER Dominique 11 A rue du Tir 68770 AMMERSCHWIHR liquidateur avec tous pouvoirs. Toute correspondance devra être envoyée ou notifiée au siège de liquidation fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces sera effectué au RCS. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCEA DOMINIQUE FREYBURGER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
12/10/2021
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/10/2021Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Dominique FREYBURGER