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Dernière modification le28/01/2022 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
- SIREN
- 449 564 764 449564764
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 449 564 764 00024 44956476400024
- NUMÉRO DE TVA
- FR96449564764 FR96449564764
- DATE DE CREATION
- 05 août 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Culture de la vigne - 0121Z 0121Z - Culture de la vigne
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE DE LA CHATENIERE HAMEAU DE GAMAY, 21190 SAINT-AUBIN 15 RUE DE LA CHATENIERE HAMEAU DE GAMAY, 21190 SAINT-AUBIN
- DIRIGEANTS
- Benoit BACHELET + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
- Capital social
- 10000,00 € 10000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 05 août 2003 05/08/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 août 2003 01/08/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 05 août 2003 05/08/2003
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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19 juin 2008
- Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2008 : Partant : BACHELET Christiane Françoise, CO-GÉRANT Nouveau : BACHELET Jean Baptiste, GÉRANT ASSOCIÉ
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole Société civile d'exploitation agricole
- Numéro RCS
- Dijon D 449564764 Dijon D 449564764
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
Secteur d'activité de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
- Domaine d'activité
- Culture et production animale, chasse et services annexes Culture et production animale, chasse et services annexes
- Activité (Code NAF ou APE)
- Culture de la vigne (0121Z) Culture de la vigne (0121Z)
- Activité principale déclarée
- Viticulture Viticulture
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
- Mail de contact
1 992 sociétés exercent la même activité que SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS dans le 21.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Culture de la vigne" dans la Côte-d'Or (21)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des insectes comestibles - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché émergent des insectes comestibles en France et à l'échelle mondiale : élevage, transformation, distribution, barrières réglementaires, acteurs clés tels que Micronutris, nsect et InovaFeed, et perspectives de croissance. En dépit des défis d'acceptation sociale et des restrictions légales, le marché est en plein essor avec un TCAC de 19,7% prévu entre 2019 et 2025.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 30 octobre 2021 (3 ans)
SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS - 21190
Siège social
- SIRET 44956476400024 44956476400024
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 15 RUE DE LA CHATENIERE HAMEAU DE GAMAY, 21190 SAINT-AUBIN
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Fermé
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Du 01 août 2003 au 30 octobre 2021
SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS - 21190
Ancien établissement
- SIRET 44956476400016 44956476400016
- Activité Culture de la vigne - 0121Z
- Adresse 1 RUE DE LA FONTAINE HAMEAU DE GAMAY, 21190 SAINT-AUBIN
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Dirigeants de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
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Actuels
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Observation de conformité Benoit BACHELET
Né en 1980 (45 ans)
Gérant Depuis le 02 février 2019 (6 ans)
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Jean-Baptiste BACHELET
Né en 1983 (41 ans)
Gérant Depuis le 02 février 2019 (6 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Benoit BACHELET
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Co-gérant Du 24 février 2009 au 02 février 2019
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Jean-Baptiste BACHELET
Né en 1983 (41 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 juillet 2008 au 02 février 2019
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Observation de conformité Benoit BACHELET
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 février 2009
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Christiane BACHELET
Née en 1948 (77 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 24 février 2009
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
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Finances de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
Solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
5 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Par Ms BACHELET Benoît et Jean-Baptiste au profit de la société SARL BENOIT ET JEAN-BAPTISTE BACHELET - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
En celle de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS - Transformation de EARL en SCEA
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Acte SSP - P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Cité 1 fois en 2019
JEAN-CLAUDE BACHELET
- SIREN 841566995 841566995
Dirigeants : Benoit BACHELET , Jean-Baptiste BACHELET
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Par Ms BACHELET Benoît et Jean-Baptiste au profit de la société SARL BENOIT ET JEAN-BAPTISTE BACHELET - Modification(s) statutaire(s)
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - transfert du siège social.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELET Jean, Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHELET Benoit, Jean-Claude
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé : BACHELET Jean BaptisteCo-Gérant : BACHELET Benoit Jean-Claude.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS
7 événements depuis 2005
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vendredi 02 février 2019
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Benoit BACHELET quitte ses fonctions de co-gérant.
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Jean-Baptiste BACHELET et Benoit BACHELET sont promus gérant de l'entreprise.
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Jean-Baptiste BACHELET démissionne de son poste d'associé-gérant.
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lundi 24 février 2009
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Benoit BACHELET et Christiane BACHELET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Benoit BACHELET assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 22 juillet 2008
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Jean-Baptiste BACHELET est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Benoit BACHELET et Christiane BACHELET assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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7 événements ont marqué le parcours de SCEA DOMAINE JEAN CLAUDE BACHELET ET FILS depuis 2005